Voilà une décision qui risque de coûter cher aux cigarettiers.

Trois fumeurs ont saisi la Cour suprême américaine afin de pouvoir poursuivre en justice le cigarettier Altria qui possède entre autres la marque Philip Morris.

Les trois fumeurs, originaires du Maine, consommaient régulièrement des « Marlboro light » et des « Cambridge light » durant 15 ans. Ils désiraient poursuivre Altria en vertu de la loi de leur Etat en affirmant qu’ils avaient été trompés sur les risques encourus alors que ces cigarettes n’étaient pas moins nocives que les autres pour la santé.

Du côté d’Altria, l’on soutenait que la plainte n’était pas recevable selon une loi fédérale de 1966 portant sur la publicité sur les cigarettes. Une clause de cette loi assure en effet « qu’aucune demande d’interdiction fondée sur la relation entre tabac et santé ne devrait être imposée en vertu de la loi d’un Etat dans le domaine de la publicité et de la promotion des cigarettes ».

La Cour suprême a rejeté cet argument en précisant que cette affaire portait sur le respect de la loi du Maine, loi qui oblige les cigarettiers à ne pas tromper le consommateur. Les neuf juges se sont donc prononcés à cinq voix contre quatre pour les fumeurs.

Cette décision permet aux fumeurs de porter leur affaire devant une cour fédérale, soit en l’occurrence une cour de justice du Maine.

Cette affaire, si elle était confirmée par une cour fédérale, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les cigarettiers qui devraient payer d’importants dommages et intérêts si d’anciens fumeurs portaient des accusations identiques.

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