Chèque en bois, risque pour l'émeteur ?


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Grâce à la recrudescence des nouvelles technologies, les moyens de paiement en ligne se développent de manière fulgurante au détriment des moyens de paiement scripturaux. Le secteur financier s'apparente comme un domaine à haut risque, associé à une législation rigoureuse et des mesures relativement coercitives, visant à pénaliser les individus enfreignant la loi. L'émission d'un chèque sans provision, couramment appelé chèque en bois, constitue un incident de paiement très répandu en France. Tirer un chèque en bois se définit comme l'acte d'émettre un chèque, sans disposer dans un compte bancaire, d'une provision à hauteur du montant y inscrit. Face à cette situation, le banquier en informera le titulaire du compte et lui retirera divers privilèges. Ils existent divers risques que l'émetteur encoure. Si la personne concernée ne prend pas des mesures adéquates dans le délai prescrit, généralement deux jours, cet acte sera inventorié auprès du centre de fichage. La parution dans le Fichier National des incidents de paiements réduit la possibilité de bénéficier des avantages procurés par les produits financiers dont l'octroi des prêts bancaires ou les rachats de prêts. Par la même occasion, l'émetteur sera frappé d'une interdiction de chéquier, ce qui lui enlèvera tout droit lui permettant d'utiliser des chèques auprès de tout établissement bancaire, et ce pour une durée de 5 ans. Actuellement, la législation a annulé les pénalités libératoires destinées à recouvrer les droits inhérents à l'utilisation des services bancaires. Toutefois, l'émetteur sera contraint de régulariser la situation dans les deux mois qui suivent l'incident. Il paiera tous les frais bancaires engendrés par l'émission du chèque en bois. Si le compte en question est un compte-joint, les co-titulaires du compte seront frappés d'interdiction bancaire pour le compte concerné. Cette sanction n'atteindra pas les comptes personnels de chacun, mais seulement de celui qui s'avère être responsable de l'acte.


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depeche Il y a 3386 jours 11 heures

Le Mercredi 01 Septembre 2010
Postée par Toli ()
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