Les différents types de caution ?


Dans : Banque Finance

Liens commerciaux

Les différents types de caution ?




L’on dénombre deux types de cautions qui sont la caution solidaire et la caution simple. La caution solidaire est une personne qui se porte garante du paiement de la dette d’un tiers auprès de son créancier, en cas de manquement de celui-ci. Il s’agit d’une convention unilatérale qui n’engage que la personne qui en assume le titre. Aussi, si le créancier n’est pas payé, c’est uniquement la personne caution qui pourra être poursuivie. Le grand enjeu de ce type de caution réside justement dans le fait que la caution ne bénéficie pas de ce que la loi appelle «le bénéfice de la discussion». Ce dernier opère dans la caution simple et constitue d’ailleurs le principal critère de distinction des deux types de caution. L’existence de cette option fait de la caution simple une caution subsidiaire. Dans la pratique, cela signifie qu’en cas d’impayés, le créancier remettra d’abord en question la responsabilité du débiteur principal. C’est donc lui qu’il va poursuivre en premier. En produisant un titre exécutoire en bonne et due forme, il va saisir les avoirs de ce débiteur. C’est uniquement dans le cas de l’inefficacité de cette démarche qu’il aura le droit de solliciter l’intervention de la caution. Il pourra, par exemple, faire appel à la caution si les biens saisis du débiteur ne couvrent pas la totalité de son dû. Le cautionnement simple présente également une autre option qui le rend plus viable, dans la mesure où plusieurs cautions sont acceptées. Il existe ainsi un bénéfice de division qui se présente concrètement par le fait que le total des impayés est réparti entre les différentes personnes cautions. Ce qui allège de façon considérable l’obligation de chaque personne impliquée. Quoi qu’il en soit, l’acte de caution doit clairement préciser les mentions obligataires de la caution.


Les différents types de caution ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3061 jours 18 heures 58 minutes

Le Lundi 06 Juin 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1789 jours 4 heures 39 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1819 jours 16 heures 37 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1838 jours 12 heures 25 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1868 jours 10 heures 16 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1877 jours 18 heures 4 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3066 jours 18 heures 27 minutes : Définition Caution solidaire ?
actu en direct Il y a 3074 jours 16 heures 52 minutes : Caution solidaire infos essentielles ?
actu en direct Il y a 3107 jours 18 heures 9 minutes : Les différents types de test d'effort ?
actu en direct Il y a 3109 jours 18 heures 9 minutes : Les différents types de Full Lace Wigs ?
actu en direct Il y a 3118 jours 9 heures 30 minutes : Les différents régimes dissociés ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3061 jours 19 heures : Décharge électrique : qu'est-ce que c'est ?
actu en direct Il y a 3066 jours 18 heures 27 minutes : Définition Caution solidaire ?
actu en direct Il y a 3066 jours 18 heures 28 minutes : Décoration d'une salle de mariage ?
actu en direct Il y a 3066 jours 18 heures 29 minutes : Fabricants de sauna finlandais ?
actu en direct Il y a 3066 jours 18 heures 30 minutes : Causes de l'électrisation ?
actu en direct Il y a 3068 jours 17 heures 56 minutes : Massage Hawaïen techniques et vertus thérapeutiques ?

Actu Web-libre








Actu Agriculture 37- brèves Actu Agriculture
Actu Animaux 29- brèves Actu Animaux
Actu Annuaires 1- brèves Actu Annuaires
Actu Arts Artistes 124- brèves Actu Arts Artistes
Actu Assurance 17- brèves Actu Assurance

Actu Banque Finance 79- brèves Actu Banque Finance

Actu Beauté soins 51- brèves Actu Beauté soins
Actu Bricolage Décoration Maison 9- brèves Actu Bricolage Décoration Maison
Actu Chambre d hôte 0- brèves Actu Chambre d hôte
Actu Charme Séduction 20- brèves Actu Charme Séduction
Actu Cinéma Films 184- brèves Actu Cinéma Films

> Voir toutes les catégories <