Il peut arriver que votre agence bancaire vous envoie une nouvelle carte bleue en recommandé. Attention car en cas de vol, la Poste n’est pas tenue d’indemniser un particulier… C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation.

La Caisse du Crédit mutuel de Chabanais, petite commune de Charente, avait envoyé une lettre recommandée avec avis de réception contenant une carte bancaire en mars 2003 à un de ses clients. Or, la carte bancaire n’a jamais été reçue par le client en question. Celle-ci avait été volée au passage et avait été utilisée pour des retraits pour plus de 4 300 euros. Le client s’était retourné contre son agence qui avait procédé au remboursement et l’agence du Crédit Mutuel s’était retournée contre La Poste. En effet, celle-ci ne lui avait octroyé que 8 euros, le forfait prévu par la réglementation en cas d’envoi d’un courrier en recommandé. Le Crédit mutuel avait alors assigné La Poste en justice et la cour d’appel de Bordeaux avait condamné celle-ci à régler les 4 300 euros en question. Évidemment, La Poste avait formé un pourvoi en cassation

Or, dans son arrêt rendu le 18 février, la Cour de Cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux en estimant que « l’indemnisation forfaitaire prévue par la réglementation réparait l’entier préjudice subi ».
Le dossier a été renvoyé à nouveau devant la Cour d’appel de Bordeaux.

Cela pose évidemment le problème de la valeur que l’on peut attacher à une lettre recommandée et ce jugement, s’il n’est pas infirmé, devrait pousser les agences bancaires à plus de prudence, soit à éviter ce genre d’envoi et à inviter ses clients à passer à l’agence.

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