Brice Hortefeux remet en cause la Constitution avec la « politique de quotas »


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Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, a annoncé hier, la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir sur la faille dans la constitution française face à la politique de quotas.

Il a dit avoir confié à l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, la charge «d'animer» ce groupe qui sera mis en place à la fin du mois de janvier, afin d’admettre l'entrée d'étrangers selon de critères professionnels, mais aussi ceux de nationalité.

Ce nouveau groupe de réflexion qui doit s’achever à la fin du mois d’avril, sera composé du démographe Hervé Le Bras (coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration intitulé «Immigration positive», du sénateur UMP et président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, de l’ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste Kofi Yamgnane.

Cette réflexion aura au centre de son activité, la préférence pour une immigration choisie : une manière indirecte de mettre au centre des courants politiques, le délicat débat de l’immigration, tout en évitant la stigmatisation de la droite dure.

Pour ce qui est de la tâche de la commission, elle ouvrira la voie à une politique de quotas, en risquant de s’opposer au Conseil constitutionnel qui a déjà considéré la notion de statistiques contraire au principe d'égalité.

Imposer cette politique de quotas, serait donc remettre en cause, la Constitution française, puisqu’il faudra la modifier.

Selon Brice Hortefeux, « cette commission aura à réfléchir sur deux sujets :d'abord sur les quotas pour une immigration réussie et ensuite, sur la simplification des juridictions ».

Il soulignera plus tard que, pour simplifier les démarches, un « «étranger en situation d'éloignement» passe devant deux juges (administratif et judiciaire), alors que ces deux se contredisent régulièrement.

Rappelons que, depuis la fin du mois de décembre, les préfectures sont habilitées à délivrer, (sous condition), des autorisations de travail aux étrangers. Pour les ressortissants de l'Union Européenne (pays de l'Est), cette autorisation concerne 150 emplois, alors qu’une liste très restreinte de 6 à 30 emplois a été définie pour les ressortissants non européens. C’est déjà là, une « politique des quotas » qui ne dit pas (encore) son nom !


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depeche Il y a 4516 jours 16 heures 12 minutes

Le Lundi 21 Janvier 2008
Postée par Yelen ()
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