Un avocat flashé porte plainte pour « tentative d’extorsion de fonds »


Dans : Avocat

Liens commerciaux
Les avocats sont des malins, c’est bien connu, et comme ils connaissent le droit par cœur, ils n’ont pas de mal à se défendre eux-mêmes face à l’administration ce qui n’est pas le cas de tout le monde… Un avocat parisien, Maître Pierre-François Divier, est spécialiste du droit routier… Autant dire qu’il épluche tous ses PV à la loupe ! Or, le 30 août 2008, il est flashé dans Paris alors qu’il roulait à 52 km/h au lieu des 50 kms autorisés. Comme, sur la photo qui lui est envoyée, l’identification du conducteur est impossible, il décide de contester le PV mais, comme en France il faut payer avant de contester, l’avocat prend la peine de verser un chèque de 135 euros en consignation. Malgré son attitude très réglementaire, Pierre-François Divier reçoit une amende majorée de 375 euros... S’étonnant de la procédure, il cherche la faille et finit par comprendre que le courrier recommandé et son chèque ne sont jamais parvenus au Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes… La cause ? Une erreur de La Poste !
Il propose alors de mettre une nouvelle somme en consignation par rapport à la somme due mais là, que nenni lui répond l’administration… S’ensuivent deux commandements de payer délivrés par huissier avec menaces de saisie sur le compte bancaire et aucune réponse aux différents courriers envoyés par l’avocat qui peut pourtant prouver sa bonne foi.
Excédé, il a alors décidé de porter plainte lundi pour « tentative d’extorsion de fonds » contre l’Etat, une première en France ! Selon lui en effet, ces menaces correspondent à la définition de la tentative d’extorsion, un délit passible de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende ! Pour l’instant, aucune enquête n’a été ouverte…


Paris
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 4066 jours 21 heures 1 minute

Le Mercredi 05 Août 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2124 jours 12 heures 48 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2155 jours 0 heure 46 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2173 jours 20 heures 34 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2203 jours 18 heures 25 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2213 jours 2 heures 13 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2729 jours 16 heures 38 minutes : Devenir avocat : Ecoles, Salaire, Prêter serment
actu en direct Il y a 2774 jours 17 heures 4 minutes : Les fonds communs de placements à risques
actu en direct Il y a 3709 jours 1 heure 9 minutes : Comment déposer plainte ?
actu en direct Il y a 3732 jours 20 heures 23 minutes : Recette de l'avocat avec crabe et pamplemousse
actu en direct Il y a 3753 jours 2 heures 9 minutes : Masque pour cheveux fait maison à l'avocat



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 4066 jours 23 heures 3 minutes : Explosion iPod après une surchauffe ! Info ou Intox ?
actu en direct Il y a 4066 jours 23 heures 41 minutes : Voiture à air comprimé : MDI l’a imaginée et inventée !
actu en direct Il y a 4067 jours 0 heure 48 minutes : « Mon incroyable fiancé gay » ne laisse personne indifférent !
actu en direct Il y a 4067 jours 1 heure 16 minutes : Moins d’ouragans que prévu en Atlantique
actu en direct Il y a 4067 jours 1 heure 35 minutes : Loto - mercredi 5 août 2009 : Tirage 2 millions d'euros à gagner !
actu en direct Il y a 4067 jours 1 heure 36 minutes : À New York, on se marie entre gays !

Actu Web-libre








Actu International 317- brèves Actu International
Actu Internet 125- brèves Actu Internet
Actu Jardin 11- brèves Actu Jardin
Actu Jeunes 104- brèves Actu Jeunes
Actu Jeux 72- brèves Actu Jeux

Actu Juridique Fiscal 130- brèves Actu Juridique Fiscal

Actu Livres 31- brèves Actu Livres
Actu Location 3- brèves Actu Location
Actu Loisirs 180- brèves Actu Loisirs
Actu Mariage 32- brèves Actu Mariage
Actu Mode Prêt à porter 41- brèves Actu Mode Prêt à porter

> Voir toutes les catégories <