Contrat d’assurance scolaire, en cas de changement d'école, le contrat en cours est-'il modifié ?


Dans : Assurance spécialisée

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L’assurance scolaire est une souscription libre, suivant que les activités scolaires et para-scolaires comptent ou pas, dans l’emploi du temps officiel de l’établissement. Ce genre de contrat d’assurance est généralement appliqué aux classes de découverte, sorties et autres séjours linguistiques organisés dans le cadre de l’enseignement. Les parents qui prennent une assurance scolaire peuvent en trouver chez n’importe quelle compagnie de leur choix, ou en se renseignant auprès du regroupement des parents d’élèves de l’établissement concerné. Elle peut alors être souscrite sous une formule de groupe, pour payer moins cher, tout en profitant des mêmes avantages. Généralement, l’assurance scolaire couvre une année effective d’études. Toute information relative à l’élève couvert doit ainsi être d’actualité. L’établissement, de même que la compagnie d’assurance, considère la validité du contrat dans le cadre de cet environnement éducatif donné. Un changement d’école incluant de nouveaux responsables et une organisation interne propre, le contrat souscrit auparavant est révolu. Les renseignements à fournir dans ledit contrat prouvent cette allégation, avec la désignation obligatoire de l’établissement dans lequel l’élève est inscrit. Les changements au cours de l’année scolaire demandent ainsi un nouveau contrat d’assurance scolarité, adapté au programme de la nouvelle école. Les parents se doivent non seulement de prévenir l’ancien établissement, mais aussi l’assureur lui-même. Les responsables sont généralement chargés de fournir les informations utiles à ce sujet. Les parents peuvent aborder ce point avec l’assureur qui prend en charge le contrat, le chef de l’établissement, le responsable de l’association des parents d’élèves, ou les correspondants du CDIA le plus proche. Ce Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance renseigne, quant aux droits et devoirs inhérents à la question des couvertures diverses dispensées au public.


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depeche Il y a 3200 jours 21 heures 2 minutes

Le Jeudi 14 Octobre 2010
Postée par Toli ()
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