L’assurance maladie récupère l’ensemble des droits et taxes sur le tabac et l’alcool


Dans : Mutuelle santé

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Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, devrait être entièrement financé par l’intermédiaire de la taxation des complémentaires santé.

Celles-ci qui étaient déjà mise à contribution à hauteur de 2.5 % de leur CA, devraient voir passer cette taxe à 3 %. Cette nouvelle taxe a deux principaux buts.

En effet, celle-ci en plus d’éviter l’apparition d’un nouvel impôt, devrait également alléger le déficit de l’assurance maladie.

Certains financements de la CMU seront d’ailleurs réaffectés et tomberont dans l’escarcelle de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Parmi ces principales recettes, figurent le fonds perçu au titre de la taxation de l’alcool en 2007 s’élevant à 480 millions d’euros et le fonds perçu sur les droits du tabac s’élevant à 411 millions d’euros.

En faisant les comptes, le total avoisine les 900 millions d’euros, ce qui correspond au transfert nécessaire.

Ainsi donc, et après de nombreuses revendications des syndicats, les droits liés à l’alcool et au tabac tombent enfin dans les caisses du régime général d'assurance-maladie.

Un petit défaut demeure tout de même aux yeux de l’assurance maladie, le marché des alcools et tabacs stagne, alors que celui des mutuelles de santé est en forte progression.

Le gouvernement se donne le temps de statuer jusqu’en septembre pour faire part du schéma définitif.


L’assurance maladie récupère l’ensemble des droits et taxes sur le tabac et l’alcool
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depeche Il y a 4007 jours 5 heures 18 minutes

Le Jeudi 31 Juillet 2008
Postée par Chris ()
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