A la suite de la découverte d'un sinistre, la première chose à faire est de déclarer l'incident à son établissement assureur. Selon le Code des Assurances, le délai pour effectuer cette déclaration varie suivant la nature de l'événement. Il est de 2 jours ouvrés pour le cas d'un vol et de 5 jours ouvrés pour tous les autre types de sinistres causés par l'homme. Pour les catastrophes naturelles, vous avez 10 jours à partir de la publication de l'arrêté ministériel au Journal officiel. Ces délais courent à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre.
Selon le législateur, le non-respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, peut entraîner une pénalisation ou une déchéance de la garantie. Cette dernière se définit comme le refus de prise en charge ou d'indemnisation par l'assureur. L'établissement doit toutefois prouver le préjudice qu'il a subi à cause de ce retard.
La déclaration de sinistre vise à informer l'assureur des dégâts que l'assuré a subis ou causés. Elle sera faite sur papier libre et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il est mentionnée dans la police d'Assurance la possibilité d'un service de déclaration par téléphone, il est tout de même conseillé de confirmer par écrit. En cas de vol, vous devez aussi porter plainte au plus tard 48 heures après la survenance de l'incident. La déclaration doit comporter le maximum d'informations nécessaires et de détails possibles : nature et circonstances du sinistre, constat, causes et conséquences présumées, montant estimatif des dommages subis, noms et coordonnées des témoins, rapport d'expertise, récépissé du dépôt de plainte ou de déclaration de vol et procès-verbal de police en cas de vol, certificats médicaux, photographies et témoignages. Il ne faut pas omettre de mentionner son numéro de contrat d'assurance dans la lettre de déclaration. La mention de ces éléments varie selon le type de sinistre. Ne jamais faire débuter les travaux avant l'accord de l'établissement assureur. Les sinistres les plus courants sont le sinistre incendie, dégâts des eaux, vol et voyage.
L'étape qui suit la déclaration du sinistre consiste à prévenir toutes les personnes touchées par le problème : les copropriétaires, les voisins ou si vous êtes locataire, le propriétaire du bien.

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Il y a 3798 jours 15 heures 23 minutes Le Lundi 07 Juin 2010 Postée par Mana (Profil Google+)

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