L'Assemblée nationale adopte une loi sur la protection des sources des journalistes


Dans : Journalistes

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Attendu depuis plusieurs années, ce projet de loi qui a pour objet de permettre une « véritable protection aux journalistes » a finalement été adopté en première lecture hier soir dans un contexte particulier induit par les récentes critiques de Nicolas Sarkozy à l’encontre des médias.

Il faut dire que du fait d’une réelle insuffisance de la législation française dans ce domaine, la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme suite à des poursuites contre des journalistes refusant de révéler leurs sources.

Désormais, un texte de loi encadrera cet aspect fondamental de la profession.

Il vient compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en précisant que « le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général. »

De fait, ces sources ne pourront se voir réclamées par la justice que dans des circonstances exceptionnelles, dans le cas où un « impératif prépondérant d’intérêt public » l’impose…

La gauche a toutefois voté contre ce texte, qu’elle estime « inapplicable et régressif ».

Aurélie Filipetti, députée socialiste, a d’ailleurs regretté que ce projet «  ne précise nullement ce qu’est une source ni qui sont les personnes protégées » : selon elle, les dérogations dont il est question laissent, en fin de compte, toute latitude aux différentes juridictions pour intervenir comme bon leur semble.

L’amendement conduisant au remplacement du terme « intérêts impérieux » par celui, non moins flou, d’ « impératif prépondérant d’intérêt public » a de surcroît été jugé insuffisant par les députés de gauche, qui se sont en outre interrogés sur la coïncidence entre les attaques du chef de l’Etat et ce projet de loi.

« Il ne fait pas bon être journaliste en France » s’est ému Noël Mamère…


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depeche Il y a 4112 jours 7 heures 21 minutes

Le Vendredi 16 Mai 2008
Postée par zanymonk ()
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