Est-ce une première étape dans une entreprise de modification globale des pouvoirs présidentiels ?
Dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à réformer les institutions, les députés ont adopté lundi le projet de loi autorisant le président à s’exprimer devant le Congrès réuni à Versailles. Il a été adopté par les groupes
UMP et Nouveau centre, et rejeté par l’ensemble de l’opposition (PS, Parti Radical et Citoyen, Gauche Démocrate et Républicaine, PC et Verts).
Les députés ont toutefois un peu changé le texte initial, qui prévoyait que le chef de l’Etat pourrait parler devant le Congrès « ou devant l’une ou l’autre de ses assemblées » : dans sa nouvelle version, il indique que le président « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ».
Ce projet de loi qui vise à modifier l’article 18 de la
Constitution devra maintenant être adopté par le Sénat, avant d’être présenté au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il lui faudra alors obtenir trois cinquièmes des suffrages pour être définitivement adopté.
Des voix s’élèvent déjà pour dénoncer un « abaissement du premier ministre » et une dérive vers un régime présidentiel. La nouveauté permettant au Président de s’exprimer devant le parlement sans laisser le moindre droit de réponse aux parlementaires en énerve plus d’un.
La prise de Versailles par
Nicolas Sarkozy n’est donc pas pour tout de suite…

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