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Affaire Arche de Zoé : qui paiera la somme réclamée par la Justice tchadienne ?


Dans : Impôts, Juridique Fiscal, Politique, Gouvernement

Hier, l’on a appris la libération des 6 membres de l’Association humanitaire l’Arche de Zoé, condamnés en décembre dernier par le gouvernement tchadien dans une affaire de tentative d’exfiltration de 103 enfants tchadiens vers la France.

Après l’intervention de la France auprès du gouvernement tchadien, les 6 français condamnés à 8 ans de prison ont été graciés et libérés par le Président Idriss Into Déby.

Toutefois, la libération des humanitaires français n’a pas résolu la question des dommages intérêts réclamés par la Justice tchadienne : elle demande à payer « solidairement » une somme de 6.3 millions d’euros aux familles des 103 enfants qu’ils avaient tenté de faire passer en France.

Les membres du groupe quant à eux, qui ont des revenus modestes, déclarent ne pouvoir régler chacun 1 million d’euros.

Hier, Le premier Ministre français, François Fillon, a prévenu qu’ »il est hors de question que le contribuable français paie pour des erreurs que la France n’a pas commise ».

Parallèlement, le syndicat des magistrats tchadien a estimé que l’Etat français devait « se substituer aux condamnés graciés pour le paiement aux victimes ».

A noter que, les 6 français de l’association humanitaire sont toujours visés par l’instruction française de l’affaire.

Ils sont également poursuivis pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et risquent jusqu’à 10 as de prison et 750 000 euros d’amende.







depeche Il y a 586 jours 22 heures 52 minutes

Le Mercredi 02 Avril 2008
Postée par Yelen

Commentaires 

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

 DSSS a écrit [02/04/2008 - 13h57] 
DSSS

Le pilote belge va sortir d'ici peu de temps un livre relatant les aventures de l'ADZ...
Son sens affiché de l'humanitaire va-t-il pousser cet homme à verser aux enfants noirs qu'il voulait tant aider les bénéfices tirés de cette publication opportuniste?
Ou bien son altruisme s'arrête-t-il aux frontières de son portefeuille?





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