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Affaire Arche de Zoé : Idriss Déby pourrait accorder sa grâce aujourd’hui …


Dans : International, Juridique Fiscal, Politique

Dans cette affaire, la question qui se pose actuellement est de savoir si les 6 français membres de l’Association humanitaire goûteront à une liberté (très prochaine) ?

Depuis que le Conseil Supérieur de la Magistrature tchadien a annoncé vendredi dernier avoir émis un « avis favorable » à une demande de grâce des 6 français condamnés à 8 ans de travaux forcés au Tchad (correspondant à 8 ans de prison en France), pour tentative d’exfiltration de 103 enfants tchadiens vers la France,la réponse à cette question semble se préciser.

En effet, condamnés en décembre dernier, il revient au Président Tchadien, de suivre ou non la préconisation du Conseil Supérieur de la Magistrature.

D’après les proches d’Idriss Itno Déby, cette grâce pourrait être accordée « incessamment » (sans doute aujourd’hui).

Dans ce cas, la grâce sera transmise à à la chancellerie française qui, elle procédera à la levée d’écrou des condamnés.


Affaire Arche de Zoé





depeche Il y a 604 jours 22 heures 6 minutes

Le Lundi 31 Mars 2008
Postée par Yelen

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