Hier, dans l’affaire de l’Arche de Noé, la justice française a confirmé la peine prononcée au Tchad : 8 ans de prison..

Si les familles de membres de l’association L’Arche de Zoé espéraient un miracle dans cette affaire, hier, ils ont été confrontés à la terrible réalité qu’ils redoutaient depuis quelques semaines.

Selon les réquisitions qui ont été prononcées il y’a environ 2 semaines par le Parquet, le Tribunal de Creil a retenu hier, la même peine que le Tchad (qui avait demandé 8 ans de travaux forcés au Tchad avant leur extradition en France), en condamnant à 8 ans de prison, les 6 membres de l’association.

Suite à cette décision, les avocats de l’association de l’Arche de Zoé on t immédiatement exprimé leur intention de faire appel, en vue de contrer cette décision qu’ils jugent « inique » !

Dans le box des accusés, ces derniers semblent faibles et restent sans mots à l’annonce du verdict où, la colère a gagné la salle d’audience.

Si pour les avocats des condamnées « ils payent le prix d’une opération politique qui a permis la libération de 3 journalistes », pour les magistrats, il s’agissait de répondre à 2 interrogations : comment adapter la peine tchadienne au droit français et, à quelle place accorder la Convention Européenne des Droits de l'Homme dans cette transposition ?

A la première interrogation, le tribunal a jugé que le chef d’accusations retenu par la justice tchadienne correspondait (en droit français) à l’incrimination de « détention ou de séquestration de mineurs de 15 ans ». Toutefois en vertu de accords bilatéraux signes entre la France et le Tchad en 1976, le tribunal s’est estimé incompétent pour rejuger les faits.

Pour ce qui est de la seconde interrogation, elle touche le non-respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par le Tchad.

Mais, d’après le Tribunal, « la preuve d’un déni de justice flagrant ne ressortait pas, ni de la décision de la Cour criminelle de N’djamena, ni d’aucun éléments produits devant lui ».

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