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Affaire Arche de Zoé : ce n'est pas fini... Eric Breteau est à nouveau poursuivi


Dans : Juridique Fiscal

A ce jour en prison en France, Eric Breteau doit une nouvelle fois faire face à des poursuites...

Hier, dans le cadre d’une enquête française ouverte, le président de l’association humanitaire Arche de Zoé a été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ». Il fait également l’objet de poursuites pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie ».

Pour l’heure, si au même titre que les autres membres de l’association, il purge sa peine de 8 ans de prison (traduction en droit français d’une peine de 8 ans de travaux forcés requis par la justice Tchadienne) pour tentative d’enlèvement d’enfants, il est important de rappeler que, suite à l’aide de la France récemment dans la crise tchadienne, le président Idriss Deby a déclaré « pouvoir envisager de disgracier les français » si la demande est faite.

Les demandes lui ont déjà été transmises par les autorités françaises… A suivre …


Affaire Arche de Noé





depeche Il y a 652 jours 9 heures 3 minutes

Le Jeudi 14 Février 2008
Postée par Yelen

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