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Affaire Arche de Zoé : une demande de disgrâce demandée par les 6 condamnés à la Justice tchadienne..


Dans : International, Juridique Fiscal

L’Affaire de l’Arche de Zoé n’a pas fini de faire la « une » dans les journaux. Si après la condamnation des 6 membres de l’association à 8 ans d’emprisonnement (prononcée à N'Djamena, revue et révisée par le Tribunal de Créteil), l’on entend parler une nouvelle fois de cette affaire, c’est bien pour l’élément nouveau qui apparaît.

En effet, ce sont les avocats des 6 condamnés avoir formulé directement une demande de grâce pour leur client auprès de l'Elysée. Selon Rama Yade, ces demandes de grâce seront transmises aujourd’hui au président tchadien Idriss Deby Itno, par le biais de « la valise diplomatique ».

Cette demande de disgrâce s’inscrit dans la cadre de la convention judiciaire bilatérale de 1976 et qui, « pourrait coïncider avec le déplacement officiel prévu par Nicolas Sarkozy fin février » à N'Djamena. Un projet qui n'a pas été démenti hier par l'Elysée où il a été relevée une proche de l’Elysée que : « le chef de l'Etat envisage de se rendre au Tchad ».

Ce voyage s'effectuerait au cours de la visite que Nicolas Sarkozy devrait faire en Angola et en Afrique du Sud, du 27 au 29 février prochains.

Rappelons que, la France a soutenu Idriss Deby face à la rébellion tchadienne qui a débuté depuis une semaine : ce qui a nourrit un nouvel espoir d'une (éventuelle) grâce réclamée par un avocat alors que les proches des condamnés hurlaient à l'injustice.

Théoriquement, « la demande de grâce n'est pas faite d'Etat à Etat mais de condamné à Etat condamnant », et avant de parvenir à Idriss Deby, elle doit tout d’abord être adressée au ministre tchadien de la Justice…

Interrogé, Idriss Deby s'est dit « prêt à pardonner …si le gouvernement français en fait la demande (...) ».


depeche Il y a 245 jours 11 heures 4 minutes

Le Vendredi 08 Février 2008
Postée par Yelen

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