L’appel d’offres de Brice Hortefeux à propos des centres de rétention est suspendu


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Les centres de rétention sont ces « parkings » où l’on place les personnes menacées d’expulsion du territoire. Ils sont régulièrement décriés pour les conditions de vie et d’aide juridique par des associations et notamment : la ligue des droits de l’homme, le groupe d’information et de soutien aux immigrés, le syndicat des avocats de France, les avocats pour la défense du droit des étrangers et le réseau Elena, spécialisé dans le droit d’asile.

Le 22 août, un décret avait été publié réformant le dispositif d’aide aux personnes placées en centres de rétention administrative. Or lundi, l’avocate Sandra Glay-Caille, spécialisée dans les marchés publics, a déposé un référé contre l’appel d’offres lancé par le Ministère de l’immigration en pointant du doigt de multiples irrégularités notamment l’interdiction des groupements d’associations. En effet, pour diminuer le pouvoir de la Cimade, seule association depuis 1984 à être autorisée à entrer dans les 30 centres de rétention pour apporter aide juridique et sociale aux 35 000 sans-papiers, Brice Hortefeux avait décidé de permettre cette mission à plusieurs intervenants entraînant de fait une division de la France en huit lots. De même, deux associations ne pouvaient intervenir dans le même centre. En outre, le décret prévoyait un accompagnement juridique des sans-papiers alors que l’appel d’offres ne s’en tenait qu’à un simple rôle d’information.

Le tribunal administratif de Paris a donc décidé de suspendre le marché et de geler l’appel d’offres jusqu’au 31 octobre en attendant le jugement au fond qui devrait intervenir d’ici une dizaine de jours.


Brice Hortefeux
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depeche Il y a 3959 jours 19 heures 44 minutes

Le Mercredi 15 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
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