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Un jugement d’appel confirme le démontage d’une antenne relais en vertu du principe de précaution


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Les antennes relais utilisées pour les téléphones portables font débat depuis plusieurs années, nombre de personnes habitant à proximité se plaignant de maux divers.

La cour d’appel de Versailles vient de confirmer un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre qui avait condamné Bouygues Telecom à démonter son antenne-relais de Tassin-La-demi-Lune dans la banlieue lyonnaise. En effet, trois couples avaient saisi le tribunal pour « trouble anormal du voisinage ». Ce jugement avait été rendu en vertu du principe de précaution et le TGI avait le 18 septembre dernier condamné également l’opérateur à un versement de 3 000 euros aux trois riverains. Cette fois, non seulement Bouygues est condamné à démonter l’antenne sous astreinte mais il doit aussi verser 7 000 euros de dommages et intérêts. L’opérateur avait fait appel en estimant que le risque pour la santé n’était pas prouvé scientifiquement.

Ce jugement d’appel est la première confirmation d’une décision qui ordonne le démontage d’une antenne relais. La cour a estimé que « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ». Elle a évoqué « une incertitude sérieuse et raisonnable ».

Plusieurs associations ont engagé des procédures contre les opérateurs de téléphonie mobile et des études scientifiques ont démontré que les normes en vigueur n’étaient pas suffisantes pour contrer les effets des ondes électromagnétiques.

Une première donc, qui pourrait pousser l’Etat à modifier les normes de puissance d’émission.


Bouygues





depeche Il y a 291 jours 14 heures 19 minutes

Le Mercredi 04 Février 2009
Postée par Ktilou

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