Après trois mois et demi de navette parlementaire et autant de débats passionnés, le nouveau texte de loi sur les OGM est passé comme une lettre à la poste !


Le texte établi par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat a été adopté hier en moins d’une heure au Palais du Luxembourg par 183 voix contre 42, en l’absence des sénateurs socialistes désireux de ne pas « cautionner cette mascarade ». Seuls le groupe communiste, les radicaux, les Verts et les radicaux de gauche se sont donc prononcés contre cette loi « modifiée ».


La secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’est félicitée de l’adoption de ce texte, qui « permettra de sortir d’une situation de vide juridique » a-t-elle précisé.


Il évitera également à la France de se soir condamnée par Bruxelles pour non-transposition de la directive européenne sur les OGM : Paris risquait en effet une amende de 38 millions d’euros et une astreinte de 360 000 euros par jour à partir du 5 juin. On comprend que la secrétaire d’Etat ait incité plus que vivement les sénateurs de son groupe à adopter le texte…


L’orateur des sénateurs socialistes, Daniel Raoul, a dénoncé « un passage en force » et un « déni de démocratie », et a confirmé la décision du PS de saisir le Conseil Constitutionnel en s’appuyant sur le fait que le texte entre en contradiction avec le principe de précaution prévu dans la Charte de l’Environnement, corollaire de la Constitution.


Le texte prévoit notamment de limiter la portée de l’amendement Chassaigne, relatif au « respect des cultures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM » en décrétant que le seuil du « sans OGM » serait fixé espèce par espèce sur avis du Haut conseil des biotechnologies, qui sera créé avant la fin du mois de juin.


Si Jean-Louis Borloo le ministre de l’Ecologie, a salué l’adoption d’ « un des textes les plus protecteurs du monde », Jacques Muller, du parti Les verts, a déploré que « les lobbys semenciers productivistes agricoles (…) continuent de faire la loi dans notre pays »…

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