Procédure d’adoption en France ?


Dans : Adoption

Liens commerciaux

Procédure d’adoption en France ?



Pour pouvoir avancer une démarche d'adoption devant les organisations autorisées pour l'adoption ou l'agence française d'adoption, différentes procédures doivent être suivies. La première consiste à déposer une demande d'accord auprès du service social, en charge de l'aide à l'enfance. Le dossier ou la lettre de demande doit généralement être envoyée au président du conseil général du service social. Une fois la demande déposée, un premier entretien est organisé durant laquelle les demandeurs sont tenus de remplir un questionnaire préétabli. Deux mois après l'entretien et le dépôt du dossier de demande, les candidats doivent normalement recevoir un dossier contenant les divers modalités liées à une adoption. Ils sont ensuite tenus d'informer le service social de la réception du dossier et de confirmer leur demande en adressant au président du conseil général, une lettre recommandée avec accusé. La confirmation à la demande d'adoption doit donner le maximum d'informations sur l'âge et le nombre d'enfants que les candidats souhaitent prendre en charge. La lettre doit également mentionner l'origine de l'enfant concerné. Elle doit aussi préciser si les candidats sont réticents à l'idée d'adopter des enfants handicapés. A la lettre de confirmation, il est obligatoire d'accompagner une attestation des ressources financières, un bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie intégrale de l'acte de naissance des deux candidats, le questionnaire donné au début de la procédure ainsi qu'un certificat médical d'une validité de trois mois. Si les candidats sont déjà parents, une photocopie du livret de famille est primordiale pour compléter le dossier. Lorsque le dossier est enregistré auprès du département en charge de l'aide à l'enfance, une enquête est ouverte sur les candidats. Après une série d'entretiens, qui s'étale sur neuf mois, une audience auprès de la commission d'agrément est organisée pour confirmer ou infirmer la demande d'adoption.


Procédure d’adoption en France ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3453 jours 7 heures 9 minutes

Le Jeudi 14 Avril 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2127 jours 17 heures 56 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2158 jours 5 heures 54 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2177 jours 1 heure 42 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2206 jours 23 heures 33 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2216 jours 7 heures 21 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 8 minutes : Conditions relatives à la situation familiale des adoptants ?
actu en direct Il y a 3454 jours 7 heures 35 minutes : Définition du mot adoption ?
actu en direct Il y a 3497 jours 5 heures 11 minutes : Procédure d’accès et renouvellement à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
actu en direct Il y a 3508 jours 6 heures 25 minutes : Procédure de clôture de compte Livret A ?
actu en direct Il y a 3775 jours 1 heure 32 minutes : Comment adopter un chien à la spa ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 10 minutes : Journée comptable, semaine comptable : c'est quoi ?
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 11 minutes : Permis à 1€ par jour : mode de remboursement ?
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 12 minutes : Modelage par dépressomassage : techniques ?
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 18 minutes : Réglementation en France des champignons hallucinogène ?
actu en direct Il y a 3453 jours 7 heures 19 minutes : Prêt acquisition classique et prêt hypothécaire : comment ça marche ?
actu en direct Il y a 3454 jours 2 heures 10 minutes : Règlement amiable en cas de faillite définition ?

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé
Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences

Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping

Actu Société 382- brèves Actu Société
Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport

> Voir toutes les catégories <