Procédure d’adoption en France ?


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Procédure d’adoption en France ?



Pour pouvoir avancer une démarche d'adoption devant les organisations autorisées pour l'adoption ou l'agence française d'adoption, différentes procédures doivent être suivies. La première consiste à déposer une demande d'accord auprès du service social, en charge de l'aide à l'enfance. Le dossier ou la lettre de demande doit généralement être envoyée au président du conseil général du service social. Une fois la demande déposée, un premier entretien est organisé durant laquelle les demandeurs sont tenus de remplir un questionnaire préétabli. Deux mois après l'entretien et le dépôt du dossier de demande, les candidats doivent normalement recevoir un dossier contenant les divers modalités liées à une adoption. Ils sont ensuite tenus d'informer le service social de la réception du dossier et de confirmer leur demande en adressant au président du conseil général, une lettre recommandée avec accusé. La confirmation à la demande d'adoption doit donner le maximum d'informations sur l'âge et le nombre d'enfants que les candidats souhaitent prendre en charge. La lettre doit également mentionner l'origine de l'enfant concerné. Elle doit aussi préciser si les candidats sont réticents à l'idée d'adopter des enfants handicapés. A la lettre de confirmation, il est obligatoire d'accompagner une attestation des ressources financières, un bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie intégrale de l'acte de naissance des deux candidats, le questionnaire donné au début de la procédure ainsi qu'un certificat médical d'une validité de trois mois. Si les candidats sont déjà parents, une photocopie du livret de famille est primordiale pour compléter le dossier. Lorsque le dossier est enregistré auprès du département en charge de l'aide à l'enfance, une enquête est ouverte sur les candidats. Après une série d'entretiens, qui s'étale sur neuf mois, une audience auprès de la commission d'agrément est organisée pour confirmer ou infirmer la demande d'adoption.


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depeche Il y a 3112 jours 14 heures 19 minutes

Le Jeudi 14 Avril 2011
Postée par Chris ()
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