Les suites d'un accident du travail ?


Dans : Emploi

Liens commerciaux

Les suites d'un accident du travail ?



D'après les dispositions énoncées dans le droit du travail, un accident de travail peut engendrer différentes conséquences. Lorsqu'il a été prouvé que l'accident a vraiment eu lieu au travail ou qu'il s'est produit lors de l'exercice des fonctions du salarié, le contrat de travail est automatiquement suspendu. Cela a pour effet de suspendre temporairement le contrat de l'employé comme s'il était en congé maladie ou en convalescence. Durant la période de récupération, il est prévu par la loi que le salarié a toujours droit à la totalité ou à une partie de son salaire. Dans certains cas, l'employeur doit même prendre à sa charge les frais de soins de l'employé. Lorsque le temps de rétablissement accordé par la société est écoulé, l'employé doit faire une visite de reprise au sein de l'établissement sanitaire en accord avec la compagnie. Si le médecin confirme l'aptitude de l'employé, l'employeur est tenu de lui redonner sa place ainsi que sa rémunération. Par contre, si le médecin donne un certificat d'inaptitude, l'employeur dispose de trois options. Il peut renvoyer le salarié en période de congé maladie et lui paie la totalité de son ancien salaire. Il peut également le replacer à un poste qui ne risque pas de nuire à son état de santé. La troisième option consiste à licencier l'employé. Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité plus importante que celle due lors d'un renvoi ordinaire. Cette indemnité est connue sous le jargon juridique d'indemnisation de rupture. Elle correspond au double de la dite indemnité conventionnelle de renvoie, ajoutée au paiement de préavis légal ainsi qu'à la totalité des indemnités de congés payées. Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit préciser qu'il est dans l'impossibilité de replacer le salarié à un autre poste pour diverses raisons.


Les suites d'un accident du travail ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3148 jours 6 heures 56 minutes

Le Jeudi 28 Avril 2011
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1836 jours 18 heures 43 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1867 jours 6 heures 41 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1886 jours 2 heures 29 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1916 jours 0 heure 20 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1925 jours 8 heures 8 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2478 jours 22 heures 27 minutes : Maquillage artistique formation ?
actu en direct Il y a 3121 jours 8 heures 28 minutes : Assurance Accident de la Vie chez Malakoff Mederic ?
actu en direct Il y a 3148 jours 8 heures 25 minutes : Accident de travail : infos pratiques ?
actu en direct Il y a 3150 jours 8 heures 38 minutes : Accident du travail législation ?
actu en direct Il y a 3239 jours 5 heures 34 minutes : Travail depuis chez soi les métiers qui rapportent ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3148 jours 6 heures 57 minutes : Scrapbooking : techniques, logiciels pour réussir un collimage ?
actu en direct Il y a 3148 jours 6 heures 58 minutes : Comment utiliser le Gingembre ?
actu en direct Il y a 3148 jours 6 heures 59 minutes : Histoire d'Alaska Airlines
actu en direct Il y a 3148 jours 8 heures 20 minutes : Les vertus et propriétés du gingembre ?
actu en direct Il y a 3148 jours 8 heures 23 minutes : Historique du Futuroscope ?
actu en direct Il y a 3148 jours 8 heures 24 minutes : Calvin Klein : collections prêt-à-porter 2011 ?

Actu Web-libre








Actu Cinéma Films 184- brèves Actu Cinéma Films
Actu Coiffure 0- brèves Actu Coiffure
Actu Commerce économie 131- brèves Actu Commerce économie
Actu Credit 19- brèves Actu Credit
Actu Economie 114- brèves Actu Economie

Actu Emploi 70- brèves Actu Emploi

Actu Famille enfants 60- brèves Actu Famille enfants
Actu Féminin 3- brèves Actu Féminin
Actu Fêtes 83- brèves Actu Fêtes
Actu Formation éducation 54- brèves Actu Formation éducation
Actu Gagnez de l'argent 113- brèves Actu Gagnez de l'argent

> Voir toutes les catégories <