Les suites d'un accident du travail ?


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Les suites d'un accident du travail ?



D'après les dispositions énoncées dans le droit du travail, un accident de travail peut engendrer différentes conséquences. Lorsqu'il a été prouvé que l'accident a vraiment eu lieu au travail ou qu'il s'est produit lors de l'exercice des fonctions du salarié, le contrat de travail est automatiquement suspendu. Cela a pour effet de suspendre temporairement le contrat de l'employé comme s'il était en congé maladie ou en convalescence. Durant la période de récupération, il est prévu par la loi que le salarié a toujours droit à la totalité ou à une partie de son salaire. Dans certains cas, l'employeur doit même prendre à sa charge les frais de soins de l'employé. Lorsque le temps de rétablissement accordé par la société est écoulé, l'employé doit faire une visite de reprise au sein de l'établissement sanitaire en accord avec la compagnie. Si le médecin confirme l'aptitude de l'employé, l'employeur est tenu de lui redonner sa place ainsi que sa rémunération. Par contre, si le médecin donne un certificat d'inaptitude, l'employeur dispose de trois options. Il peut renvoyer le salarié en période de congé maladie et lui paie la totalité de son ancien salaire. Il peut également le replacer à un poste qui ne risque pas de nuire à son état de santé. La troisième option consiste à licencier l'employé. Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité plus importante que celle due lors d'un renvoi ordinaire. Cette indemnité est connue sous le jargon juridique d'indemnisation de rupture. Elle correspond au double de la dite indemnité conventionnelle de renvoie, ajoutée au paiement de préavis légal ainsi qu'à la totalité des indemnités de congés payées. Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit préciser qu'il est dans l'impossibilité de replacer le salarié à un autre poste pour diverses raisons.


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depeche Il y a 2948 jours 2 heures 51 minutes

Le Jeudi 28 Avril 2011
Postée par Chris ()
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