Décidément, YouTube a bien des ennemis et non des moindres puisque cette fois, c’est TF1 qui a attaqué la plate-forme pour des vidéos mises en ligne par ses utilisateurs !

La grosse machine TF1, qui est un peu dans la panade depuis la crise et le manque de recettes publicitaires, tente donc de faire valoir les droits d’auteurs pour s’attaquer à YouTube.

TF1 avec LCI et e-TF1, soit le groupe TF1, a lancé une procédure contre YouTube en 2008 sous le prétexte que « Ces mises en ligne portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ». Une décision a été rendue le 23 mai…. Mal leur en a pris car TF1 au lieu d’attaquer YouTube devant le tribunal de grande instance, a entrepris la procédure devant le tribunal de commerce de Paris, qui s’est dit incompétent en la matière. YouTube demandait que le groupe TF1 soit condamné payer 15 000 euros au titre de la procédure civile et de l’article 700. Ce qu’a refusé le tribunal de commerce….

Bref… Dans cette histoire cocasse, ce sont les membres du service juridique de TF1 qui doivent se mordre les doigts car ils faisaient valoir une non-publication des décrets d’application d’une partie des textes !

Le tribunal de commerce a donc purement et simplement renvoyé TF1 aux oubliettes. Le dossier sera transmis au Tribunal de grande instance de Paris, seul compétent en la matière ! Quant aux « œuvres » incriminées et reprises dans YouTube, on n’en sait pas plus… Certainement pas des films vus et revus ou des émissions du style « Qui veut gagner des millions » ou « La Star Ac », qui sont vues par tout le monde sans qu’il soit très logique de vouloir enregistrer ce genre de diffusions…

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