Voile à l’école : les Françaises déboutées à Strasbourg


Dans : Droits de l'Homme

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Il y a neuf ans, l’affaire avait fait grand bruit. Deux jeunes Françaises musulmanes avaient été exclues de leur établissement scolaire en 1999 pour avoir refusé de retirer leur voile durant les cours de sport. Elles étaient alors en sixième.

Suite à cette exclusion, les deux adolescentes avaient suivi des cours par correspondance et les recours entamés devant les juridictions françaises avaient été rejetés.

Elles ont finalement porté cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Les deux jeunes femmes qui ont désormais 21 et 22 ans et qui résident dans l’Orne, ont été déboutées de leur plainte.

Selon le tribunal de Strasbourg, elles ont invoqué l’article 9 pour le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que l’article 2 du Protocole 1 relatif au droit à l’instruction.

La Cour des droits de l’homme a donné raison à l’établissement scolaire français en estimant que « la sanction de l’exclusion définitive n’apparaît pas disproportionnée ». Il apparaît également que « les convictions religieuses des jeunes filles ont été pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre public ».

De même, le tribunal a estimé qu’aucune question ne se posait par rapport à l’article 2 du Protocole 1.

Voilà qui clôt le débat sur la question du voile à l’école.


Cour européenne des droits de l'homme
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depeche Il y a 3729 jours 14 heures 23 minutes

Le Vendredi 05 Décembre 2008
Postée par Toli. ()
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