Virement commercial mobilisable : définition ?


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Virement commercial mobilisable : définition ?



Le virement commercial mobilisable ou VCOM constitue un mode de paiement équivalent à la lettre de change, au billet à ordre ou aux effets de commerce. Certains le définissent aussi comme un outil qui tient le rôle de crédit. Autrement dit, le VCOM agit en tant que gage de virement émis par le client et qui sera déposé à la banque par le client lui-même. À la suite de cet acte, deux options seront présentées au fournisseur. Soit il reçoit un paiement anticipé par la banque avec des intérêts que cette dernière prélèvera, soit il obtient l'assurance que le paiement sera effectué par le client à la date d'échéance du document. Ce support de paiement est le plus fréquemment employé au cours d'une relation commerciale entre le fournisseur et son client. Il existe deux types de virement commercial mobilisable dont celui qui est VCOM irrévocable et le VCOM révocable. Le VCOM irrévocable empêche définitivement le client de se désister au sujet de sa promesse de paiement du fournisseur à la date prévue. Dans la mesure où le VCOM est révocable, le fournisseur encaisse l'argent uniquement auprès de sa banque. Pour effectuer un VCOM, il faut réunir certaines informations tant concernant l'acheteur que le fournisseur. Pour ce qui est du déroulement d'un Virement Commercial Mobilisable, l'acheteur est tenu d'informer la banque des divers virements automatisés qui sont censés être payés à des dates ou des périodes précises. Il doit aussi indiquer les différentes valeurs qui se rapporteront à ces virements et fournir le nom ainsi que l'adresse du fournisseur, sans omettre d'indiquer le RIB ou relevé d'identité bancaire de ce dernier. Pour un maximum de précisions, l'acheteur promulguera aussi les numéros des factures qu'il devra régler ainsi que la nature des différents virements.


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depeche Il y a 3541 jours 1 heure 31 minutes

Le Lundi 21 Mars 2011
Postée par Chris ()
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