Historique de la Vente à réméré ?


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Historique de la Vente à réméré ?



La découverte du système de vente à réméré date de plusieurs siècles avant notre ère, plus précisément au Moyen-Âge. En effet, tous les textes décrits dans le Code Civil français régissant cette vente, ont été inspirés des anciennes réglementations. Cette technique de vente ne sera introduite en France qu'en 1804. Les différentes réglementations mises en vigueur, à cette époque, ont été détaillées dans le code civil napoléonien. À l'origine, la vente à réméré a été essentiellement utilisée pour les échanges entre les établissements bancaires et les professionnels issus du secteur du commerce. Ce sont les industries et entreprises commerciales de grande envergure qui ont été les principaux bénéficiaires de cette technique de vente. Au début des années 90, la vente à réméré fut considérée comme étant un moyen de refinancement des valeurs mobilières, faute de cadre légal définissant ses vraies fonctionnalités. Au fil des années, ce procédé de vente a connu de nombreuses améliorations si bien que tous les acteurs du commerce peuvent l'utiliser, y compris les particuliers. Le système de vente à réméré est perçu, de nos jours, comme étant un moyen très opérant pour restructurer les dettes en cas de surendettement. C'est pour cette raison qu'il porte également le nom de « vente avec faculté de rachat ». Cette dernière permet à la personne surendettée d'éviter de contracter un crédit auprès des établissements financiers, juste en vendant temporairement ses patrimoines immobiliers. En effet, la contraction d'un autre crédit auprès d'une banque ne fera qu'alourdir davantage les dettes. Selon la définition actuelle, la vente à réméré est destinée à toutes personnes propriétaires d'un bien immobilier, se trouvant dans une situation de surendettement ou ayant des problèmes de trésorerie auprès de leur banque.


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depeche Il y a 3471 jours 21 heures 27 minutes

Le Mardi 08 Février 2011
Postée par Chris ()
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