Vente de tabac sur Internet
La vente de cigarettes sur Internet a fait un tabac pour rien… Selon Les Echos, la France s’apprêtait à se conformer à une directive européenne datant de décembre 2008 et autorisant la vente de tabac sur Internet et le gouvernement devait présenter un texte allant dans ce sens à l’Assemblée en novembre, lors de l’examen de la loi de finances rectificative. Face au tollé général, Eric Woerth a démenti cette information et Nicolas Sarkozy a déclaré : « il est absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d’autoriser la vente du tabac sur Internet dans notre pays »… Même son de cloche pour Roselyne Bachelot, ministre de la santé.

Quant à la Commission européenne, elle a été très surprise de cette polémique et a nié le fait de vouloir obliger les Etats membres à légaliser la vente de tabac sur Internet, contrairement à ce qu’avait déclaré le gouvernement français… Bruxelles a précisé : « La directive 118 n’autorise pas plus qu’elle n’interdit la vente de cigarettes sur Internet… Elle constate que la vente en ligne de tabac existe dans certains pays et précise simplement le régime fiscal applicable dans ce cas. Cet article ne concerne pas la France » selon Maria Assimakopoulou, de la commission chargée de la fiscalité, qui s’est montrée incrédule et très étonnée de la réaction française car Eric Woerth menaçait de ne pas appliquer la partie du texte accusée… À Bruxelles, on parle de « mauvaise interprétation de la directive »…

…Bref, un beau chahut pour rien car cette directive était claire et ne demandait pas un tel tonnerre d’explications gouvernementales. Plus de peur que de mal donc pour les 30 000 buralistes ! En effet, la vente de tabac en France est un monopole d’Etat et les sites de vente de cigarettes sont interdits sur le territoire. Si des sites Internet de vente de tabac existent à l’étranger, ils ne respectent aucune des obligations imposées en France (techniques, sanitaires et fiscales). Ils sont donc tout simplement illégaux.

Cela dit, ce marché des ventes de tabac explose sur Internet : c’est ce que constate la direction générale des douanes avec une forte augmentation des saisines (21 tonnes en 2008 contre 8 tonnes en 2007). Par ailleurs, le marché noir se développe également à grande vitesse et il pourrait progresser encore plus étant donné la prochaine hausse du tabac.

Liens commerciaux

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---

Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés). Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

Il y a 3505 jours 16 heures 31 minutes Le Jeudi 15 Octobre 2009 Postée par Toli. (Profil Google+)

Pseudo :	Obligatoire !
Email :	Obligatoire !
Site web :	Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !