Triangle et gilet rétro-réfléchissant : les flics ont fait du zèle - On ne nous dit pas tout !


Dans : Ministères, Gendarmerie nationale

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En cette période de crise et d’anxiété, il faut bien trouver l’argent là où il ne se trouve pas, soit dans la poche des automobilistes…

Ils savent tous dorénavant que le triangle de signalisation et le gilet rétro-réfléchissant est obligatoire selon le décret du 30 juillet, article 19, qui précise que : « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions (…) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe »… Soit d’une amende de 135 euros.

Donc, en vertu de ce décret, l’automobiliste en infraction, ne disposant ni d’un gilet ni d’un triangle devait recevoir un PV unique de 135 euros.

Eh bien certains policiers en ont décidé autrement puisque plusieurs automobilistes n’ayant ni gilet, ni triangle de signalisation, se sont vus infliger une double amende.

C’est l’association « 40 millions d’automobilistes » qui a dévoilé l’arnaque en dénonçant la pratique irrégulière des policiers qui verbalisaient, depuis le 1er octobre 2008, des automobilistes n’ayant ni gilet, ni triangle en leur infligeant une double amende.

Le gouvernement a donc confirmé que cette double amende n’était pas légale en précisant : « C’est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l’interprétation soit correcte » selon Gérard Gachet, porte-parole du Ministère de l’Intérieur.

Il est précisé que si vous avez été victime de cette mauvaise interprétation de la loi par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie, vous pourrez contester la double contravention et que, si vous l’avez déjà payée, vous pourrez vous faire rembourser.

Donc, on rappelle, pour ceux qui ne savent pas lire : Un gilet manquant + un triangle manquant égalent 135 euros et non pas 270 euros.

Par contre, on ne sait pas si l’amende est réduite si vous avez un gilet manquant et un triangle présent ou à l’inverse un gilet présent et un triangle manquant… En suivant le raisonnement, cela devrait diminuer l’amende par deux soit 67,50 euros…

Mais ça… On ne nous dit pas tout !


gilet rétro-réfléchissant, triangle de signalisation, PV
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depeche Il y a 3916 jours 8 heures 49 minutes

Le Lundi 27 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
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