Xavier Bertrand, le Ministre du Travail, a tenté de calmer le jeu face à la contestation qui s’est manifestée dans l’opposition et également au sein même des rangs de l’UMP.

Il a ainsi assuré qu’un salarié pourra faire valoir « un droit au refus » de travailler le dimanche.

Le texte qui doit être présenté à l’Assemblée nationale réaffirme le principe du repos le dimanche mais il prévoit quelques clauses : les grandes surfaces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche 5 fois par an. Les commerces de détail alimentaire auront la possibilité d’ouvrir une heure de plus le dimanche matin. Des « Zace » présentes dans les grandes agglomérations (Ile-de-France, Aix-Marseille, Lille, Lyon), soit des « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle) pourront ouvrir le dimanche. Ces « Zace » seront créées à la demande des maires par autorisation préfectorale. Le préfet pourra aussi autoriser l’ouverture des commerces en zones touristiques et culturelles. Cela dit, chaque entreprise devra signer auparavant un accord avec les partenaires sociaux ou organiser un référendum, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. La rémunération le dimanche devra être double, sauf accord d’entreprise.

Ce qui change : le refus de travailler le dimanche ne doit pas constituer une faute ou un motif de licenciement et le volontaire aura le droit de changer d’avis a posteriori.

Xavier Bertrand, en déplacement dans le Val-d’Oise dans un centre commercial, a donc réaffirmé que les salariés pourront refuser de travailler le dimanche (pas grave… La direction prendra des étudiants ce qui coûtera moins cher NDLR).

D’ores et déjà, les magasins Galeries Lafayette et le Printemps à Paris ont obtenu une dérogation préfectorale pour pouvoir ouvrir un 6me dimanche.

Tout cela pose quand même des problèmes de fond : un salarié pourra-t-il vraiment refuser de travailler le dimanche et ne sera-t-il pas taxé de « mauvais esprit » par son employeur ? Quid de l’organisation des familles ? Y aura-t-il une ouverture des crèches le dimanche ? Quid aussi du travail la semaine qui aura forcément des répercussions, le travail du dimanche pouvant entraîner une baisse des ventes la semaine donc des licenciements ? Quid encore de la concurrence qui va s’accentuer à l’encontre des petits commerçants qui peuvent actuellement ouvrir le dimanche matin ? Déjà, certaines enseignes comme Intermarché ouvrent leurs portes le dimanche matin mais il s’agit de moyennes surfaces et ces magasins sont dirigés par des gérants indépendants.

Une autre question se pose : cette loi du travail du dimanche sera-t-elle applicable à la fonction publique (administrations, mairies, postes, etc.) ou ne concernera-t-elle que les salariés du privé ?... On peut d’ores et déjà penser que non par peur de mouvements syndicaux de grande ampleur !

… Bref, le débat à l’Assemblée nationale, débat qui pourrait être reporté à début janvier, promet d’être chaud !

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