Le Conseil constitutionnel a donc donné son accord sur la loi du travail le dimanche et aussitôt dit, aussitôt fait, le texte a été publié au Journal Officiel hier mardi 11 août. Le seul sujet qui a fait débat au sein du Conseil constitutionnel était le cas de Paris et il a été décidé que la capitale dépendait des décisions de son maire comme pour les autres villes françaises concernées par cette loi et non du Préfet comme le désirait Nicolas Sarkozy.

La loi du 10 août 2009 n° 2009-974 vise donc à réaffirmer le principe du repos dominical en adaptant les dérogations dans les communes touristiques et thermales ainsi que pour certaines grandes agglomérations pour des salariés volontaires.

Cette loi a fait longtemps débat car les principaux points d’achoppement ont porté sur la notion de « travail volontaire » dans les agglomérations et sur le fait que, si le salaire sera doublé dans certains cas, ce ne sera pas la réalité pour tous les emplois, notamment ceux situés dans les zones dites « touristiques ».

Jean-Claude Mailly, représentant du syndicat Force Ouvrière, s’est positionné contre cette loi ce matin sur France 2 et a évoqué la possibilité de faire appel au Bureau International du Travail, qui pourrait, éventuellement, demander que cette loi française soit retirée…

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