Travail le dimanche : loi publiée au JO


Dans : Société

Liens commerciaux
Le Conseil constitutionnel a donc donné son accord sur la loi du travail le dimanche et aussitôt dit, aussitôt fait, le texte a été publié au Journal Officiel hier mardi 11 août. Le seul sujet qui a fait débat au sein du Conseil constitutionnel était le cas de Paris et il a été décidé que la capitale dépendait des décisions de son maire comme pour les autres villes françaises concernées par cette loi et non du Préfet comme le désirait Nicolas Sarkozy.

La loi du 10 août 2009 n° 2009-974 vise donc à réaffirmer le principe du repos dominical en adaptant les dérogations dans les communes touristiques et thermales ainsi que pour certaines grandes agglomérations pour des salariés volontaires.

Cette loi a fait longtemps débat car les principaux points d’achoppement ont porté sur la notion de « travail volontaire » dans les agglomérations et sur le fait que, si le salaire sera doublé dans certains cas, ce ne sera pas la réalité pour tous les emplois, notamment ceux situés dans les zones dites « touristiques ».

Jean-Claude Mailly, représentant du syndicat Force Ouvrière, s’est positionné contre cette loi ce matin sur France 2 et a évoqué la possibilité de faire appel au Bureau International du Travail, qui pourrait, éventuellement, demander que cette loi française soit retirée…


Conseil constitutionnel, travail le dimanche legislation, travail le dimanche salaire, travail le dimanche pour ou contre, travail le dimanche rémunération, travail le dimanche payé double
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3949 jours 11 heures

Le Mercredi 12 Août 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2013 jours 23 heures 36 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2044 jours 11 heures 34 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2063 jours 7 heures 22 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2093 jours 5 heures 13 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2102 jours 13 heures 2 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2656 jours 3 heures 20 minutes : Maquillage artistique formation ?
actu en direct Il y a 2670 jours 12 heures 7 minutes : Conseil Constitutionnel
actu en direct Il y a 3325 jours 11 heures 49 minutes : Les suites d'un accident du travail ?
actu en direct Il y a 3325 jours 13 heures 18 minutes : Accident de travail : infos pratiques ?
actu en direct Il y a 3325 jours 13 heures 19 minutes : Rachats de crédits regroupements de prêts legislation et taux ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3949 jours 11 heures 33 minutes : Officier nazi condamné à la prison à vie
actu en direct Il y a 3949 jours 11 heures 48 minutes : Perseides 2009 : pluie annuelle d’étoiles filantes !
actu en direct Il y a 3949 jours 12 heures 13 minutes : Sud de l’Afghanistan : au moins 25 morts dont neuf civils
actu en direct Il y a 3949 jours 12 heures 44 minutes : Loto - mercredi 12 août 2009 : 5 millions d'euros à gagner !
actu en direct Il y a 3949 jours 12 heures 47 minutes : Piscine de Reuilly : deux blessés par des coups de couteau !
actu en direct Il y a 3949 jours 12 heures 56 minutes : Accident passage à niveau : la polémique relancée !

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Santé 188- brèves Actu Santé
Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences
Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping

Actu Société 382- brèves Actu Société

Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport
Actu Video Hifi Son 17- brèves Actu Video Hifi Son

> Voir toutes les catégories <