Ticket restaurant accor périmé que faire ?


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Les tickets restaurants périmés d'Accor sont remboursables ou échangeables. Toutefois certaines conditions régissent ces engagements. Les titres restaurants pourront être dédommagés dans le cas ou l'entreprise Accor accède à la demande du client employeur au plus tard le dernier vendredi du mois, fermant la validité des tickets restaurants périmés. Les échanges ou les remboursements ne seront effectués à condition que les titres soient ni déchirés, ni maculés, intacts et propres. Le dédommagement se déroulera au maximum quinze jours après la réception de la requête. L'employé doit faire parvenir ses titres invalides au moins 15 jours avant la date de péremption des titres concernés. L'engagement d'indemnisation des titres périmés par la société Accor, est inclut dans le contrat effectué entre cette dernière et les employeurs. Les titres sont des services fondamentaux aux employés car ils permettent à ces derniers de se restaurer, sans que cela leur génère trop de dépenses supplétives. Seuls les travailleurs disposant d'un contrat de travail peuvent bénéficier d'un titre restaurant, valide uniquement durant les horaires de travail. Un ticket ne peut régler qu'un unique repas et aucune rendue de monnaie ne sera effectuée. Excepté les titres périmés, les tickets restaurants ne peuvent pas être remboursés, sauf dans le cas ou l'entreprise vient à fermer ses portes. Ils sont complémentaires au pouvoir d'achat et non identifiables à des revenus. Par conséquent, ils sont exemptés de charges patronales, sociales et salariales ainsi que d'impôt sur le revenu pour l'employé. La participation de l'employeur à ses titres est évaluée entre 50 à 60 % de la valeur du ticket. Le reste des dépenses est prise en charge par l'entreprise émettrice comme la société Accor.


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depeche Il y a 3228 jours 11 heures 46 minutes

Le Mardi 14 Décembre 2010
Postée par Chris ()
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