Revoilà Christine Albanel avec son projet de loi « Création et Internet » une nouvelle fois sous les feux des projecteurs. Mardi, elle a passé un premier test devant la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. Son projet de loi va être examiné le 4 mars prochain. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture. Évidemment, à l’Assemblée, l’opposition votera contre mais ce projet devrait être adopté.

Rappelons que ce texte envisage la création de l’Hadopi, une haute autorité administrative qui devrait dissuader le téléchargement illégal. L’Hadopi devrait être mise en place avant l’été. Cette structure devrait pouvoir prendre un millier de décisions d’avertissement ou de suspension par jour et cela coûterait environ 3 millions aux ayants-droit. Ce service pourra ainsi envoyer chaque jour 10 000 e-mails d’avertissement et quelque 3 000 lettres recommandées pour un budget de 6,7 millions d’euros en 2009. En effet, il faut mettre en concordance les adresses IP et les identités des internautes grâce aux FAI. Bref… beaucoup d’argent et de tracasseries administratives pour rien !

Hadopi avait fait le sujet de nombreux débats sur le « flicage » d’une telle administration mais aussi sur son utilité même. En effet, un ordinateur peut être utilisé par quelqu’un d’autre, revendu et certains petits malins ont déjà trouvé des failles pour ne pas faire apparaître leur adresse IP. Les juristes mettent déjà au point leurs argumentaires par rapport au système qui pénaliserait sans aucune autre forme de procès les utilisateurs un peu trop zélés du téléchargement illégal. En outre, personne en Europe, ne soutient ce projet dans les instances européennes. Ainsi, Guy Bono, eurodéputé socialiste critique fermement la riposte graduée et déclare sur son blog « Après la ministre de la Justice allemande qui s’est récemment déclarée hostile au projet de loi Création et Internet, on murmure à Bruxelles que la Commission européenne aurait décidé de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage et de les reporter à l’année prochaine ». Ainsi, d’après lui, « La ministre de la Culture sera la seule ministre européenne à présenter aux parlementaires début mars, une loi infondée et à contresens de l’histoire ! ». Lutter contre cette loi est pour les associations de consommateurs un véritable enjeu pour les libertés numériques et la protection de la vie privée.

Outre l’ordinateur à domicile, Madame Albanel a également fait une proposition concernant les hot-spots Wifi. Ainsi, les gestionnaires de ces bornes pourraient être accusés de piratage si des usagers indélicats en profitaient pour télécharger illégalement. Elle propose ainsi de brider les bornes Wifi, soit de limiter l’accès à certains sites d’après une sorte de liste blanche pour éviter le téléchargement illégal. Encore une idée farfelue car qui va décider des sites que l’on peut compulser ou pas ?

Bref… Comment limiter le téléchargement illégal pour préserver les droits d’auteur ? C’est vraisemblablement une question insoluble à moins de proposer des abonnements à des prix extrêmement attractifs pour la population ou de baisser fortement le prix des CD et des places de cinéma... Légiférer sera coûteux et inutile et Hadopi sera une structure qui ne servira à rien du tout qu’à stigmatiser quelques personnes dont des jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer les biens culturels…

À moins de vouloir adopter le système chinois, on ne voit pas comment on peut désormais faire entrave à la liberté sur Internet…

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