Taxe professionnelle, réforme par l’Assemblée
La réforme de la taxe professionnelle a finalement été votée à l’Assemblée nationale vendredi 23 octobre malgré le peu d’engouement de certains élus de droite. Le problème bien sûr, avec la suppression de la taxe professionnelle était d’assurer des revenus suffisants pour les collectivités locales. Ainsi, les collectivités bénéficieraient des impôts payés directement par les entreprises situées sur leur territoire. Un des amendements proposés par les députés visait à exonérer de taxe professionnelle les entreprises ayant moins de 152 000 euros de chiffre d’affaires alors que le gouvernement avait fixé ce seuil à 500 000 euros… Le gouvernement a donc eu gain de cause.

Finalement donc, une contribution économique territoriale va venir remplacer la taxe professionnelle. On y trouvera une cotisation locale d’activité ainsi qu’une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises. C’est cette dernière cotisation qui devrait être versée aux communes et intercommunalités pour environ 2,3 milliards. Cela dit, les régions semblent être mises à l’écart du débat comme le précise l’Association des régions de France : « Le projet de loi de finances 2010 fait disparaître de l’assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages ».

Quoi qu’il en soit, le débat sur la réforme de la taxe professionnelle n’est pas clos puisqu’il doit se poursuivre au Sénat le 19 novembre, Sénat qui représente justement les collectivités locales…

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