Taxe professionnelle, réforme par l’Assemblée


Dans : Actualité Presse, Impôts

Liens commerciaux
Taxe professionnelle, réforme par l’Assemblée
La réforme de la taxe professionnelle a finalement été votée à l’Assemblée nationale vendredi 23 octobre malgré le peu d’engouement de certains élus de droite. Le problème bien sûr, avec la suppression de la taxe professionnelle était d’assurer des revenus suffisants pour les collectivités locales. Ainsi, les collectivités bénéficieraient des impôts payés directement par les entreprises situées sur leur territoire. Un des amendements proposés par les députés visait à exonérer de taxe professionnelle les entreprises ayant moins de 152 000 euros de chiffre d’affaires alors que le gouvernement avait fixé ce seuil à 500 000 euros… Le gouvernement a donc eu gain de cause.

Finalement donc, une contribution économique territoriale va venir remplacer la taxe professionnelle. On y trouvera une cotisation locale d’activité ainsi qu’une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises. C’est cette dernière cotisation qui devrait être versée aux communes et intercommunalités pour environ 2,3 milliards. Cela dit, les régions semblent être mises à l’écart du débat comme le précise l’Association des régions de France : « Le projet de loi de finances 2010 fait disparaître de l’assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages ».

Quoi qu’il en soit, le débat sur la réforme de la taxe professionnelle n’est pas clos puisqu’il doit se poursuivre au Sénat le 19 novembre, Sénat qui représente justement les collectivités locales…


Assemblée nationale, taxe professionnelle lagarde,taxe professionnelle réforme,réforme de la taxe professionnelle,L'Assemblée adopte la réforme de la taxe professionnelle
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3583 jours 1 heure 25 minutes

Le Lundi 26 Octobre 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1722 jours 12 heures 35 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1753 jours 0 heure 33 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1771 jours 20 heures 21 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1801 jours 18 heures 12 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1811 jours 2 heures : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3020 jours 2 heures 5 minutes : Taxe d'habitation et exonérations : infos essentielles ?
actu en direct Il y a 3023 jours 1 heure 51 minutes : Conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
actu en direct Il y a 3026 jours 1 heure 52 minutes : À quoi sert la taxe d'habitation ?
actu en direct Il y a 3026 jours 1 heure 54 minutes : Taxe d'habitation : qui y est assujetti ?
actu en direct Il y a 3033 jours 2 heures 42 minutes : Loi Lagarde 2010 : contraintes imposées aux banques ?



Actu Web-libre








Actu Emploi 70- brèves Actu Emploi
Actu Famille enfants 60- brèves Actu Famille enfants
Actu Féminin 3- brèves Actu Féminin
Actu Fêtes 83- brèves Actu Fêtes
Actu Formation éducation 54- brèves Actu Formation éducation

Actu Gagnez de l'argent 113- brèves Actu Gagnez de l'argent

Actu Garde d'enfant 2- brèves Actu Garde d'enfant
Actu Gastronomie Recettes Cuisine 1- brèves Actu Gastronomie Recettes Cuisine
Actu Gratuit 0- brèves Actu Gratuit
Actu Horoscope Astrologie 1- brèves Actu Horoscope Astrologie
Actu Hotels Tourisme 2- brèves Actu Hotels Tourisme

> Voir toutes les catégories <