Taxe carbonne : l'impôt vert si cher à Nicolas Sarkozy dans l'impasse ?


Dans : Actualité Presse

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Le non du Conseil constitutionnel français n'arrêtera pas la taxe sur le carbone. Paris promet la bataille et annonce des correctifs pour sauver l' "impôt vert" si cher à Nicolas Sarkozy, qui aurait dû entrer en vigueur au début de 2010.

A l'origine du rejet de trop nombreuses dérogations. La Cour a jugé que la taxation des émissions de CO2 pourrait échapper aux 93% des industriels. Un résultat considéré comme «non conforme» à l'objectif de lutte contre le changement climatique.

Un revers qui touche en premier lieu le Président Sarkozy. Premier promoteur de l'initiative, qui comptait sur la taxe carbone pour révolutionner la consommation d'énergie des Français et maintenir l'engagement écologique du pays.

Le gouvernement français assure prendre en compte les objections faites par le Conseil constitutionnel, et regarde vers l'avenir. Le 20 Janvier, a annoncé le Premier ministre François Fillon, un nouveau projet de loi sera examiné par le Conseil des ministres pour une nouvelle taxe carbone.


Taxe carbonne, taxe écologique, impot vert
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depeche Il y a 3580 jours 1 heure 25 minutes

Le Jeudi 31 Décembre 2009
Postée par filou ()
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