Taxe foncière sur les propriétés bâties ?


Dans : Impôts, Immobilier

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Taxe foncière sur les propriétés bâties ?



La taxe foncière sur les propriétés bâties est l'une des impositions perçues par l'État à l'adresse des différents biens immobiliers. Elle est classée parmi les impôts directs et s'impose à toutes les propriétés immobilières bâties en France. Comme son nom l'indique, elle s'impose aux immobiliers tels que les appartements, les résidences principales, les bâtiments à usage professionnel ou encore les terrains dédiés à abriter les personnes ou les biens matériels. Sont également concernées par cette taxe foncière, les différentes installations qui présentent les caractéristiques de constructions immobilières, comme les ouvrages de support à l'exploitation industrielle, les bateaux à usage personnel ou commercial, les réfrigérants atmosphériques ou encore les cheminées d'industriels. Les terrains lui sont aussi soumis, sauf ceux destinés à l'exploitation agricole. Le mode de calcul de cette taxe est basé sur la valeur locative cadastrale et le revenu cadastral de la propriété concernée. Ce dernier correspond à un abattement de 50% sur la valeur locative. La taxe foncière sur les propriétés bâties est généralement égale au revenu cadastral majoré à des pourcentages établis par la circonscription où se trouve la propriété. Elle doit être payée une fois par an et ne permet pas de bénéficier d'une réduction au prorata même si le propriétaire effectue un transfert de propriété à une tierce personne, par le biais de la vente de l'immobilier concerné. D'après les textes réglementaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties s'impose à tout propriétaire ou usurfruitier doté d'une personnalité physique, âgée de moins de 75 ans et non handicapées. De nombreux cas d'exonérations sont relevés en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Celles-ci sont toutes prévues par la loi et par conséquent sont à appliquer de droit.


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depeche Il y a 3466 jours 7 heures 18 minutes

Le Mardi 05 Avril 2011
Postée par Chris ()
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