Taxe foncière propriétés bâties calcul et exonérations ?


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Taxe foncière propriétés bâties calcul et exonérations ?



En règle générale, les propriétés bâties telles que les maisons, les usines, les appartements, les entrepôts ou encore les immobiliers à usage professionnel sont imposables. Un type d'impôt nommé taxe foncière est prévue pour ce genre de biens immobiliers. Avant de le calculer, il est important de connaître le taux de la taxe imposé pour chaque collectivité territoriale. Il est également essentiel de savoir le taux d'imposition correspondant à l'emplacement du bien immobilier bâti. Il est à préciser qu'en matière de taxe foncière le plan d'imposition d'une propriété immobilière est égale à la valeur nette cadastrale. Ce montant est retranché à une réduction de 30% pour certains immeubles de résidence. La valeur nette cadastrale se calcule à partir d'un abattement de 50% de la valeur locative de l'immobilier. Dans la majorité des cas, cet abattement prend en charge les frais d'entretien et d'administration du local concerné. Afin de respecter le principe de l'annualité en matière fiscale, la taxe foncière est déterminée à compter de la situation du 01 janvier pour toute l'année. Par conséquent, en cas de changements divers le taux de la taxe foncière établi reste constant. Cependant, il est à noter que des exonérations sont proposées à certains types de propriétaires immobilières. Les établissements ruraux tels que les étables, les écuries ou encore les granges sont, par exemple, exemptés du paiement de la taxe foncière. Les bâtiments appartenant au SICA ainsi qu'aux coopératives agricoles bénéficient également d'une exonération, sans oublier les constructions nouvelles qui datent de deux ans. En effet, les résidences secondaires à usage commercial, les nouveaux bâtiments industriels ainsi que les maisons d'habitation principale qui n'ont pas encore atteint une ancienneté de deux ans n'ont pas à être imposé de cette taxe.


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depeche Il y a 3240 jours 17 heures 56 minutes

Le Mardi 05 Avril 2011
Postée par Chris ()
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