Enfin ! Cette nouvelle promise depuis des lustres aux restaurateurs va être mise en application ! À Bruxelles, les Ministres des Finances des 27 pays européens sont tombés d’accord après moultes discussions pour faire baisser la TVA dans plusieurs secteurs, dont celui de la restauration. Les discussions ont été difficiles selon Christine Lagarde, Ministre de l’Economie.

En principe donc, les pays européens seront autorisés à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum requis soit 15 % en Europe pour des services demandant une forte main-d’œuvre. Il peut s’agir de la restauration mais aussi de la construction, des petites réparations, des soins à la personne, du nettoyage de logements, des réparations de vélos, ou de la maroquinerie, soit un nombre limité de secteurs. Aucune avancée par contre sur une baisse de TVA pour les produits verts.

Cette baisse de TVA avait été voulue depuis longtemps par Jacques Chirac mais il s’était toujours heurté à ses partenaires européens et notamment l’Allemagne. Or, comme pour toutes les taxes, il fallait absolument l’accord de la commission pour mettre en œuvre cette disposition. L’Allemagne, tout comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l’Estonie, pays qui étaient tous réticents, ont finalement accepté une baisse de la TVA dans certains secteurs mais de manière limitée. L’accord a été prononcé à l’unanimité pour une réforme limitée : cela pourra permettre aux Etats qui le désirent d’accorder un taux compris entre 5 et 15 % de TVA aux secteurs « à forte intensité de main-d’œuvre ».

Cet accord doit encore être voté par le Parlement européen avant de pouvoir être appliqué, en 2010 ou 2011 en France selon Bercy. Pour l’instant, le nouveau taux de TVA pour la restauration n’est pas encore fixé même si les restaurateurs le souhaitent à 5,5 % contre 19,6 % actuellement. Mais attention, le ministère des Finances a déjà averti qu’il allait supprimer certaines aides au secteur de la restauration en échange de la baisse de la TVA… Le coût de cette mesure devrait atteindre environ un milliard d’euros.

La profession est si malmenée en ces temps de crise qu’il n’est pas sûr, selon certains économistes, que la baisse de la TVA entraîne une création d’emplois ni même une baisse de la note pour les clients… Elle pourrait par contre servir à éviter des dépôts de bilan et à sauver les emplois existants…

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