TVA 5,5 % intracommunautaire : travaux, restauration, c’est quoi cette taxe ?


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TVA 5,5 % intracommunautaire : travaux, restauration, c’est quoi cette taxe ?
La TVA en France, soit taxe sur la valeur ajoutée, est de deux niveaux : 19,6% et 5,5 %. Les restaurateurs ont eu récemment un beau cadeau fiscal de 2,5 milliards d’euros quand le gouvernement, après avoir reçu l’accord de Bruxelles, a décidé de baisser la TVA à 5,5 %. Ils ne jouent pas le jeu depuis juillet et le Sénat s’est un peu fâché en les menaçant de revenir à une TVA de 19,6 %.

La TVA, c’est somme toute, une taxe donc un impôt indirect que chacun paye quand il fait ses emplettes et il est considéré comme l’impôt le plus injuste qui soit car chacun doit payer la même chose, qu’il soit riche ou pas.
En fait, la TVA agit comme un effet « domino » : le producteur achète des matières premières en ajoutant au prix HT (hors taxes) la TVA. Il reverse celle-ci à l’Etat puis il fixe lui-même son prix avec TVA au distributeur qui le reverse à l’Etat, le dit distributeur refixant la TVA que le consommateur paye au final en multipliant ainsi l’effet domino qu’engendre la TVA.
Le consommateur règle la TVA alors que les producteurs et les distributeurs ne payent que la valeur ajoutée au produit, soit la différence entre la TVA payée au fournisseur et celle affichée sur les prix. En faisant une facture Hors Taxe, le producteur sert de percepteur des impôts auprès de ses clients. Le taux de la TVA est fixé par l’Etat en fonction des activités. Ainsi en France, les activités de bâtiment sont soumis à la TVA à 5,5 % ainsi que désormais les restaurateurs mais aussi les produits alimentaires, les activités touristiques, les livres, l’eau, la restauration rapide, les services d’aide à la personne, etc.
Certains sont dispensés de TVA comme dans les transactions intracommunautaires au sein de l’Union européenne : si vous êtes un fournisseur, vous ne ferez pas payer la TVA à votre client belge par exemple.
C’est pourquoi baisser la TVA de 19,6 à 5,5 % pour les restaurateurs leur a fait gagner depuis juillet 2009 une bonne manne de trésorerie qui devait normalement être utilisée pour faire baisser les prix, embaucher ou augmenter les salaires… Ce qui, malheureusement coûte à l’Etat environ 2,5 milliards de rentrée fiscale en moins pour un résultat qui n’est nullement probant puisque la baisse des prix n’a pas été effective ni les conséquences sur l’emploi… Cette baisse est donc allée directement dans la poche des restaurateurs et devra certainement être remplacée par d’autres recettes fiscales sans que le consommateur ait vu la note baisser : il sera donc doublement taxé pour l’avantage de quelques-uns…


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depeche Il y a 3615 jours 2 heures 44 minutes

Le Mardi 24 Novembre 2009
Postée par Toli. ()
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