Eric Woerth, Ministre du budget, a pu se procurer une liste de 3 000 Français ayant des comptes non déclarés dans trois banques suisses. Selon une interview accordée au Journal du Dimanche, Eric Woerth a signalé qu’ « une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale ». Les sommes déposées en Suisse seraient de l’ordre de 3 milliards d’euros.
Les noms des contribuables Français concernés ont été révélés via le renseignement fiscal pour une partie mais aussi par des déclarations de banques. Tous les renseignements ont été donnés : noms, numéros de comptes et montants des sommes versées.
Eric Woerth s’est montré intransigeant, les Français concernés devant régulariser leur situation auprès du fisc français avant le 31 décembre sous peine de passer par un contrôle fiscal avec « une enquête détaillée et la saisie de la justice au besoin ». En tout cas, Bercy refusera toute amnistie fiscale…
Par ailleurs, le ministre du budget va réunir les représentants des banques en France afin de connaître les noms des personnes qui ont transféré des sommes d’argent à l’étranger. Il a déjà prévenu : « Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d’ores et déjà des sanctions dissuasives, soit une pénalité représentant 50 % des sommes transférées ». Déjà 20 premiers dossiers étudiés en avril représentent environ 500 000 euros et selon Bercy, la fraude fiscale devrait être évaluée en France à environ 50 milliards d’euros comprenant l’évasion fiscale mais aussi les fraudes concernant la TVA et les prélèvements sociaux… Une manne financière qui serait bien utile pour rééquilibrer le budget…
Quoi qu’il en soit, les contribuables ayant un compte en Suisse feraient bien de se dénoncer rapidement s’ils ne veulent pas risquer d’ennuis…

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