Service des naturalisations – la procédure va changer


Dans : Politique, UMP

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Eric Besson a annoncé hier une réforme qui est déjà très critiquée. Jusqu’à présent, pour être naturalisé Français, il fallait déposer une demande à la Préfecture du lieu de résidence qui émettait un avis en fonction de certains critères : régularité et durée du séjour en France, connaissance de la langue, bonne moralité (suite à une enquête). Ensuite, le dossier et l’avis étaient transmis à la sous-direction des naturalisations près de Nantes qui dépend du ministère de l’immigration. Cette commission passait assez souvent outre l’avis de la préfecture (pour 44 %).

La réforme proposée par Eric Besson tend à confier la responsabilité de la décision aux préfectures, la sous-direction des naturalisations ne servant qu’à promulguer des décrets ou éventuellement, à être une voie de recours. Ainsi, si la préfecture donne un avis favorable, la naturalisation sera automatiquement accordée mais en cas d’avis négatif, le demandeur devra entamer des démarches auprès de la SDN qui devra trancher.

Il s’agit donc d’un transfert de compétences et c’est là que le bât blesse car les préfets n’ont pas tous les mêmes moyens ni les mêmes orientations en ce qui concerne les régularisations et les naturalisations. Cette différence de traitement bafoue donc le principe d’égalité pour les opposants de cette réforme qui redoutent aussi l’arbitraire car actuellement les taux d’avis négatifs sont très différents d’une préfecture à l’autre. Par ailleurs, certaines préfectures accordent plus volontiers un avis favorable ce qui pourrait entraîner un afflux des demandes, donc un manque de personnel pour y répondre.

Pour Eric Besson, il s’agit de « réduire les délais d’attente qui sont de vingt mois en moyenne actuellement » et le ministre ne craint pas les dérapages car la SDN pourra toujours réexaminer le dossier.

Chaque année, 100 000 étrangers deviennent Français et cette réforme sera mise en œuvre dans 20 départements dès janvier prochain avant que toute la France soit concernée le 1er juillet 2010.


Besson
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depeche Il y a 4168 jours 16 heures 10 minutes

Le Mardi 21 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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