Les députés ont terminé l’examen du budget 2009 sur la Sécurité sociale. Quelque 800 amendements avaient été déposés. Le trou de la sécu devrait être ramené à 8,6 milliards d’euros par rapport à 8,9 milliards de cette année.

La prime transport est finalement adoptée pour généralisation sur le territoire.

Les parachutes dorés vont être très légèrement atteints puisqu’ils vont être soumis aux cotisations sociales lorsqu’ils vont dépasser un million d’euros. Cela dit, les « retraites chapeaux » sont toujours d’actualité (il s’agit de compléments de la pension de retraite versés par les entreprises), ainsi que les stock-options et les actions gratuites pour les gros dirigeants… Rien de bien méchant donc pour les dirigeants qui pourront toujours se voir augmenter leur gros salaires dès l’entrée pour contrecarrer la taxation des parachutes dorés au-delà d’un million d’euros…

Autre mesure : Certains se verront proposée une cessation d’activité à 65 ans s’ils le souhaitent (contre 60 ans aujourd’hui) et selon le texte « sous réserve d’en avoir préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années ». On ne voit donc pas ce qui gêne dans ce dispositif les pilotes et copilotes qui sont très bien payés par rapport au temps de travail effectué et qui ont en outre de nombreux avantages. Quant aux hôtesses et stewards, la limite d’âge passera de 55 à 65 ans. À partir de 55 ans, ils pourront demander un reclassement au sol mais l’amendement précise que « en cas d’impossibilité pour l’entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol, le contrat de travail est rompu ». Un préavis de grève a été reporté à décembre.

L’Assemblée nationale a voté également la fin de la mise à la retraite d’office dans le privé en 2010. Il sera donc possible, aux salariés qui le souhaitent, de prolonger leur activité au-delà de 65 ans.

La progression des dépenses de santé devra être limitée à 3,3 % l’année prochaine. Pour ce faire, les mutuelles complémentaires vont être taxées d’un milliard d’euros supplémentaire (nul doute que les tarifs de cotisation vont être augmentés…). Les médicaments génériques vont être mieux mis en valeur et les feuilles de soins devront obligatoirement être transmises par Internet à partir du 1er avril 2009. En outre, les 27 milliards d’euros de dettes supportées par les différents régimes vont être transférés dans une caisse unique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Evidemment, le budget de la Sécurité sociale tel qu’il a été présenté, va dépendre de l’ampleur de la crise financière et économique, le déficit prévu l’an prochain pouvant s’accentuer en cas de révision à la baisse des prévisions de croissance… (et c’est un euphémisme !).

Le texte devrait être adopté en l’état mardi par les députés puis débattu au Sénat à partir du 12 novembre.

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

 jeandu26 a écrit [02/11/2008 - 11h08] 

Bonjour,
On nous parle souvent du deficit ou du trou de la securité sociale, mais je n'ai encore pas reussi à trouver le budget global de la Sécurité Sociale, sous forme de tableau et de graphique comme est présenté le budget de l'état 2007 sur le lien suivant:

http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_etat/budget/2007/directions_services-sircom-finances_etat-lf-2007-depenses_recettes.php

Si vous avez cette info,
Merci d'avance.
(recherches effectuees sur Legifrance, Service Publis, Securite sociale et autres..)

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