Scientologie France, procès et jugement
Les députés avaient fait une belle bourde le 12 mai dernier en adoptant la loi dite de simplification du droit car la peine de dissolution d’une association condamnée pour escroquerie avait été supprimée en catimini soit un mois avant la requête du parquet de dissoudre la Scientologie France et sa librairie, le SEL. Le Sénat, face au tollé, avait bien réintroduit un alinéa législatif le 14 octobre permettant à nouveau la « dissolution d’une personne morale coupable d’escroquerie », malheureusement, c’était trop tard pour le procès de la Scientologie car dans le droit français, la rétroactivité ne peut s’appliquer que pour les lois les plus douces. La dissolution de la Scientologie ne pouvait donc être prononcée juridiquement.

Cela dit, étant donné les circonstances exceptionnelles de ce jugement, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les responsables de la Scientologie et ses responsables français coupables « d’escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie ».

Ce n’est pas la première fois que la justice française tente de s’en prendre à la Scientologie qui est considérée comme une secte en France (ce qui n’est pas le cas partout dans le monde). Ainsi, en 1978, Ron Hubbard, fondateur de l’Eglise de Scientologie en 1954 aux Etats-Unis fut condamné à Paris à 4 ans de prison pour escroquerie. A Lyon, l’ancien président de l’Eglise de Scientologie France, Jean-Jacques Mazier, fut condamné en 1997 pour homicide involontaire et escroquerie, un membre de la secte s’étant suicidé. Deux ans plus tard, cinq scientologues étaient condamnés pour escroquerie et en 2003, la section d’Ile de France fut condamnée pour un fichage illicite concernant d’anciens membres.

Quoi qu’il en soit, le tribunal de Paris a condamné mardi l’Eglise de Scientologie et la librairie SEL à des amendes de 400 000 et 200 000 euros. Quatre responsables français de la Scientologie ont écopé de peines de prison avec sursis. Le dirigeant français, Alain Rosenberg est condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Les trois autres ont des peines allant de 10 mois à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 5 000 à 20 000 euros. Deux autres écopent d’amendes de 1 000 et 2 000 euros.

Par ailleurs, les juges ont estimé qu’il fallait « mettre en garde d’éventuelles victimes par le biais d’une très grande publicité de la décision » en exigeant la publication du jugement dans des journaux dont « The Herald Tribune » et « The Times Magazine ».

La Présidente Madame Château, a évoqué des méthodes fondamentalement malhonnêtes et les attendus du jugement sont explicites : « La place dans la Scientologie dépend des capacités financières des adeptes » puisque ces derniers doivent faire des tests de personnalité, des cures de purification, acheter un électromètre, etc… Tout cela à des tarifs prohibitifs.

Pour l’avocat d’une victime, Maître Olivier Morice, c’est un peu une victoire car les peines concernant la Scientologie n’ont jamais été aussi sévères même si la secte ne peut pas être dissoute.

Les responsables de la Scientologie vont faire appel et en attendant, l’Eglise de scientologie peut poursuivre ses activités et d’ailleurs même en appel, on ne pourra condamner la Scientologie à être dissoute car le jugement d’appel doit s’appuyer sur le texte qui était en vigueur au moment du premier jugement.

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