Face aux scandales à répétition à propos de la rémunération des dirigeants d’entreprise en période de crise, le Parlement a durci les dispositifs gouvernementaux en imposant hier une législation plus contraignante.
En effet, le Parlement avait à se prononcer sur le deuxième collectif budgétaire de 2009 avec notamment l’encadrement de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat. Après les députés, les sénateurs ont approuvé le compromis négocié en commission mixte paritaire qui reprend l’amendement Arthuis. Il s’agit d’encadrer la rémunération variable des chefs d’entreprises et ce, contre l’avis du gouvernement. Le président centriste de la commission des Finances est allé plus loin que le décret gouvernemental du 30 mars en interdisant les stock-options et les actions gratuites pour les patrons des entreprises aidées par l’Etat. Le décret gouvernemental englobait les six banques aidées par l’Etat ainsi que les constructeurs automobiles eux aussi aidés et les entreprises publiques. L’amendement Arthuis tient, en supplément, compte des sous-traitants automobiles et des entreprises aidées par le FSI (Fonds stratégique d’investissement). Cet amendement a donc été approuvé par 181 sénateurs contre 153.
De fait, un nouveau décret devrait voir le jour compte tenu du vote du Parlement. Renonçant à demander un nouveau vote, Eric Woerth, ministre du Budget, a donc accepté le texte de la Commission mixte paritaire en déclarant : « Nous devons fixer des règles du jeu pour des rémunérations justes, responsables. Le gouvernement ne tolèrera dans ce domaine aucun écart ».
… On aimerait le croire mais quand va-t-il désormais s’attaquer aux retraites dorées ?...
Le débat atteint aussi le Medef avec une Laurence Parisot qui devient de plus en plus débordée semble-t-il. En effet, Sophie de Menthon a démissionné de son poste au comité éthique de l’organisation patronale. Selon elle, les propositions du Medef, destinées à encadrer la rémunération des patrons, ne vont pas assez loin. La présidente du mouvement patronal Ethic, souhaite de plus que le « comité des sages » voulu par Matignon, ait la possibilité de prononcer des blâmes ou de dénoncer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du code de la « bonne conduite » instauré par le Medef… Car force est de constater que ce code ne sert strictement à rien…
À l’UMP, on déclare « vouloir mettre fin aux injustices » dans les rémunérations au sein des entreprises, par la voix de Frédéric Lefebvre et d’Eric Besson, mais, plus que des déclarations ici ou là, les Français attendent des actes…
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