Saint-Barthélemy paradis fiscal ? des preuves plus convaincantes !


Dans : Economie, Politique

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Un de nos lecteurs a réagi par rapport à l’article paru le 8 avril sur les paradis fiscaux et sur un paragraphe concernant Saint-Barthélemy, petite île des Caraïbes, ancienne commune de la Guadeloupe.

La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 porte sur des dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, le titre II est plus relatif à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (celle-ci étant reprise dans la liste grise de l’OCDE) et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle modifie le statut de St Barthélemy en lui accordant le droit d’être gérée par une collectivité. Article L06211-2 : « Saint-Barthélemy est représentée au Parlement et au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques. Il est institué une collectivité d’outre-mer qui se substitue sur le territoire de l’île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent et sont situés à moins de huit milles marins de ses côtes, à la commune de Saint-Barthélemy, au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe. Elle est dotée de l’autonomie. La collectivité de Saint-Barthélemy s’administre librement par ses élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par le présent code. La République garantit l’autonomie de Saint-Barthélemy et le respect de ses intérêts propres en tenant compte de ses spécificités géographiques et historiques »…. Soit, selon les archives du « Monde diplomatique » de janvier 2006, Saint-Barthélemy, au plan de la fiscalité, dispose d’un statut tout à fait particulier : « Les résidents de Saint-Barthélemy ne veulent pas payer l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés, ainsi que l’ensemble des impôts directs locaux et ce, malgré des arrêts successifs du Conseil d’Etat (…) En 2007, la direction des services fiscaux n’enregistrait que 497 déclarants pour l’impôt sur le revenu alors même que le dernier recensement dénombrait à Saint-Barthélemy 2 766 actifs ayant un emploi : pour se justifier, les résidents en appellent au traité de rétrocession franco-suédois de 1877 sensé les exonérer d’un impôt créé en 1914 ! ». (l’île fut rétrocédée à la France en 1877 par la couronne de Suède). L’abolition de l’esclavage en 1847 fera partir pratiquement toute la population noire ce qui faisait dire à l’office du tourisme que, à St Bart, « la population n’était pas métissée »… L’île de Saint-Barthélemy jouit donc d’exonérations fiscales pratiquement totales. Même la TVA immobilière n’est pas perçue et pourtant, on appelle désormais St Bart « l’île des milliardaires ». La langue officielle est le Français, la monnaie l’Euro mais l’on y trouve aussi des millions de dollars…

Il est aussi établi que « les prestataires de services d’investissements agréés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France en vue de l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d’un marché réglementé en établissant une succursale à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin aussi bien que sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d’outre-mer »… Mais en ne payant pas d’impôt… Un paradis fiscal (à ne pas confondre avec paradis financiers et paradis bancaires où le secret est roi) est un pays ou un territoire ou une collectivité où la fiscalité est très basse par rapport aux niveaux d’imposition existant dans les pays développés… À ce titre, St Barthélemy est donc bien un paradis fiscal qui a une représentation légale au Parlement français… Selon le ministère des Finances, un paradis fiscal est un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ».

L’OCDE reconnaît un paradis fiscal à l’absence d’impôts ou le faible niveau d’impôts pour des dépenses publiques réduites, une stabilité économique et politique, la liberté des changes, parfois le secret bancaire, de bonnes infrastructures de communication et de transport, des conventions fiscales faibles ou inexistantes et un secteur financier très développé.

St Barthélemy a comme député actuel Victorien Lurel de la 4me circonscription de Guadeloupe. Elle sera représentée à l’Assemblée nationale par un député avec une élection prévue en 2012. Son sénateur est Michel Magras, UMP, ancien adjoint au maire de St Barth (la nouvelle circonscription a été créée en 2007 et pourvue en 2008). Il est aussi vice-président de la nouvelle collectivité territoriale tandis que le nouveau président de la collectivité est Bruno Magras, UMP, (une affaire de famille donc)… Le représentant de l’Etat est le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthelémy, Dominique Lacroix.

Avec 8450 habitants en 2007 pour 25 km2, l’île de Saint-Barthélemy a fait souvent l’objet de critiques de la part du Conseil d’Etat pour le non paiement d’impôts bien que le Sénat concède que la situation « diffère en outre sensiblement à Saint-Barthélémy qui bénéficie d’une exonération de fait et à Saint-Martin où les impôts sont perçus quoique contestés et recouvrés à un taux médiocre (de l’ordre de 50 %) ».

Quoi qu’il en soit, des milliardaires ont profité allégrement de ce flou artistique concernant les impôts sur l’île de Saint-Barthélemy : à commencer par Rockefeller en 1957. À Gustavia en 2005, on pouvait admirer les yachts de Bill Gates, de Paul Allen (Microsoft) de Lauwrence Ellison (Oracle), de Roman Abramovich, qui, selon le Monde diplomatique, étaient tous immatriculés aux îles Caïmans ou dans les Bermudes. On y trouvait aussi David Letterman, Steven Spielberg, Jerry Bruckheimer et nombre de grandes stars de Hollywood ou de la mode…


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depeche Il y a 4142 jours 16 heures 23 minutes

Le Vendredi 10 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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