Le projet de loi « Création et Internet » doit être examiné en janvier ou février 2009. Ce texte, fortement débattu et remanié face aux réactions qu’il a engendrées, concerne la riposte graduée, soit la sanction qui devra être infligée aux internautes téléchargeant du contenu artistique illégalement.

Or, la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) a pris la parole par la voix de Laurent Petitgirard, Président du conseil d’administration.

Il a proféré des menaces en cas de non-adoption de la mesure de riposte graduée ou de modifications importantes du texte. Ces menaces concernent les internautes coupables de téléchargements illicites.

Ces menaces, puisqu’il s’agit bien de cela, pourraient prendre la forme de procédures judiciaires par milliers ou dizaines de milliers contre les internautes eux-mêmes en vertu de la loi sur la contrefaçon. Pour résumer, si cette loi était vidée de son sens et si la coupure d’Internet ne pouvait pas mise en application contre les contrevenants, la Sacem n’hésiterait pas à se service de l’arsenal juridique mis à sa disposition pour s’attaquer directement aux internautes chargeant illégalement.

En outre, Laurent Petitgirard, qui se veut défenseur des artistes et de leurs ayant-droits, estime que même si la loi passait en l’état, « Il y aura très peu de suspensions de lignes » ce qui est loin de le satisfaire.

Avis donc aux internautes indélicats, la Sacem montre les dents pour servir la cause de ses adhérents.

Rappelons que la loi sur la contrefaçon prévoit des sanctions très lourdes en cas de téléchargement illégal, allant jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Selon Bernard Miyet, gérant de la Sacem et président du directoire, le marché de la musique est passé de 175 millions d’euros en 2003 à 121 millions d’euros en 2008.

Rappelons également que l’Union européenne a rejeté le projet de loi à deux reprises, le considérant comme contradictoire avec les libertés fondamentales, les abonnés sanctionnés pouvant être coupés d’Internet durant un an au maximum. De même, ce projet de loi a été critiqué par de nombreux organismes dont le Conseil d’Etat mais aussi l’Asic regroupant entre autres, Google, Microsoft, Yahoo ou encore Dailymotion ainsi que par la Cnil.

On voit déjà se profiler à l’horizon la multiplication d’autres méthodes pour écouter de la musique moins cher en toute légalité dont certaines plates-formes gratuites qui n’ont qu’un coût infime à payer aux auteurs.

La solution, pour mettre tout le monde d’accord, serait peut-être de baisser le prix des CD afin que chacun puisse avoir accès à la culture à moindre coût ou de revenir aux anciennes méthodes : copier des CD ou enregistrer son CD soi-même via la radio ou les chaînes musicales ?... À moins de remettre en cause le calcul du prix d’un CD qui ne coûte vraiment presque rien à la fabrication mais qui rapporte beaucoup aux maisons de disques et à la Sacem via les cotisations, sans pour autant que les artistes vivent confortablement de leur musique à part les têtes d’affiche ?

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