La Sacem menace d’attaquer les internautes en cas de piratage si la loi n’est pas adoptée


Dans : Musique

Liens commerciaux
Le projet de loi « Création et Internet » doit être examiné en janvier ou février 2009. Ce texte, fortement débattu et remanié face aux réactions qu’il a engendrées, concerne la riposte graduée, soit la sanction qui devra être infligée aux internautes téléchargeant du contenu artistique illégalement.

Or, la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) a pris la parole par la voix de Laurent Petitgirard, Président du conseil d’administration.

Il a proféré des menaces en cas de non-adoption de la mesure de riposte graduée ou de modifications importantes du texte. Ces menaces concernent les internautes coupables de téléchargements illicites.

Ces menaces, puisqu’il s’agit bien de cela, pourraient prendre la forme de procédures judiciaires par milliers ou dizaines de milliers contre les internautes eux-mêmes en vertu de la loi sur la contrefaçon. Pour résumer, si cette loi était vidée de son sens et si la coupure d’Internet ne pouvait pas mise en application contre les contrevenants, la Sacem n’hésiterait pas à se service de l’arsenal juridique mis à sa disposition pour s’attaquer directement aux internautes chargeant illégalement.

En outre, Laurent Petitgirard, qui se veut défenseur des artistes et de leurs ayant-droits, estime que même si la loi passait en l’état, « Il y aura très peu de suspensions de lignes » ce qui est loin de le satisfaire.

Avis donc aux internautes indélicats, la Sacem montre les dents pour servir la cause de ses adhérents.

Rappelons que la loi sur la contrefaçon prévoit des sanctions très lourdes en cas de téléchargement illégal, allant jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Selon Bernard Miyet, gérant de la Sacem et président du directoire, le marché de la musique est passé de 175 millions d’euros en 2003 à 121 millions d’euros en 2008.

Rappelons également que l’Union européenne a rejeté le projet de loi à deux reprises, le considérant comme contradictoire avec les libertés fondamentales, les abonnés sanctionnés pouvant être coupés d’Internet durant un an au maximum. De même, ce projet de loi a été critiqué par de nombreux organismes dont le Conseil d’Etat mais aussi l’Asic regroupant entre autres, Google, Microsoft, Yahoo ou encore Dailymotion ainsi que par la Cnil.

On voit déjà se profiler à l’horizon la multiplication d’autres méthodes pour écouter de la musique moins cher en toute légalité dont certaines plates-formes gratuites qui n’ont qu’un coût infime à payer aux auteurs.

La solution, pour mettre tout le monde d’accord, serait peut-être de baisser le prix des CD afin que chacun puisse avoir accès à la culture à moindre coût ou de revenir aux anciennes méthodes : copier des CD ou enregistrer son CD soi-même via la radio ou les chaînes musicales ?... À moins de remettre en cause le calcul du prix d’un CD qui ne coûte vraiment presque rien à la fabrication mais qui rapporte beaucoup aux maisons de disques et à la Sacem via les cotisations, sans pour autant que les artistes vivent confortablement de leur musique à part les têtes d’affiche ?


Sacem, Google, Yahoo, contrefaçon, Dailymotion, Cnil
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 4225 jours 0 heure 48 minutes

Le Samedi 08 Novembre 2008
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2012 jours 19 heures 8 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2043 jours 7 heures 6 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2062 jours 2 heures 54 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2092 jours 0 heure 45 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2101 jours 8 heures 33 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3333 jours 9 heures 21 minutes : Histoire d'Android de Google ?
actu en direct Il y a 3337 jours 7 heures 34 minutes : Services et avantages offerts par Android Google ?
actu en direct Il y a 3427 jours 6 heures 30 minutes : Référencement sur Yahoo comment faire ?
actu en direct Il y a 3449 jours 6 heures 9 minutes : Référencement gratuit sur Google comment faire ?
actu en direct Il y a 3452 jours 7 heures 28 minutes : Comment apparaître dans les recherches google ?



Actu Web-libre








Actu Location 3- brèves Actu Location
Actu Loisirs 180- brèves Actu Loisirs
Actu Mariage 32- brèves Actu Mariage
Actu Mode Prêt à porter 41- brèves Actu Mode Prêt à porter
Actu Moto 10- brèves Actu Moto

Actu Musique 969- brèves Actu Musique

Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo
Actu Politique 685- brèves Actu Politique
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre

> Voir toutes les catégories <