Réforme territoriale de Nicolas !


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Nicolas Sarkozy aime les réformes, c’est bien connu… Avec la réforme territoriale, Nicolas Sarkozy est accusé par l’opposition de vouloir affaiblir la gauche nettement majoritaire dans les collectivités territoriales. Ainsi, les conseillers territoriaux vont remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux dans une seule et même fonction. À gauche, les réactions sont virulentes comme celle de Claudy Lebreton Président PS de l’Assemblée des départements de France qui dans Le Monde, dénonce une réforme « populiste ». Il a déclaré : « L’objectif de Sarkozy, c’est de faire passer les socialistes pour des ringards, des conservateurs, mais aujourd’hui, il s’en prend profondément aux libertés locales » en pointant du doigt que les élus territoriaux coûtent cher. La gauche craint en effet que Nicolas Sarkozy en vienne à fusionner les départements et les régions tout en proposant des « pôles métropolitains ».

Voici les principaux points de la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy :
- 3 000 conseillers territoriaux vont remplacer les 6 000 conseillers régionaux et généraux. Ils seront élus dès mars 2014 et siégeront dans les deux assemblées. Nicolas Sarkozy envisage aussi un nouveau scrutin, un scrutin majoritaire à un tour dans des cantons qui seront redessinés, ce qui serait défavorable à la gauche.
- Le conseil général et le conseil régional devraient garder leurs compétences avec pourtant une redéfinition des spécialisations qui seront fixées par une loi. Les communes garderont leur compétence générale.
- Instauration de grandes métropoles régionales d’au moins 450 000 habitants avec des compétences plus grandes que celles des communautés urbaines actuelles. Ce sont ces grandes métropoles régionales qui devraient recevoir la fiscalité locale. De même, une partie des fonctionnaires départementaux devraient dépendre de ces métropoles qui pourraient même se substituer aux régions avec l’accord des communes concernées.
- Changement dans les intercommunalités. Ceux qui souhaitent devenir conseillers communautaires seront en tête de listes des candidats aux élections municipales en ce qui concerne les communes de plus de 500 habitants. Les contours des cartes des intercommunales pourront être modifiés par les Préfets en 2013.
- Enfin, le scrutin de liste va être abaissé à 500 habitants dans les petites villes au lieu de 3 500 habitants actuellement.

Tout ceci tend, selon la gauche à affaiblir notamment le PS dans les collectivités et l’on ne connaît pas encore la réponse à la question des ressources puisque la taxe professionnelle va être supprimée.

Jean-Louis Bianco, PS, parle de « réforme stupide, illisible, impraticable ». Jean-Marc Ayrault évoque un « bouclier électoral ». Claudy Lebreton indique que cette réforme territoriale est « une réforme politicienne pour permettre à la droite de regagner les élections locales » car, en outre, le redécoupage électoral serait plus favorable à la droite. Il a aussi indiqué que bon nombre d’élus de centre droit étaient « eux aussi inquiets et ils sont nombreux à être vent debout contre la réforme ».

Actuellement, la gauche gouverne 20 régions sur 22, plus de la moitié des départements et la plupart des grandes villes…


Sarko, Réforme territoriale, Nicolas Sarkozy aime les réformes
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depeche Il y a 3992 jours 4 heures 51 minutes

Le Mardi 20 Octobre 2009
Postée par Toli. ()
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