Réforme du travail législatif adoptée à l’Assemblée


Dans : Politique, Gouvernement

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C’est en l’absence des députés PS, que le projet de loi organique visant à modifier la procédure législative a été adopté hier par 301 voix contre 37, sur 338 votants. Sans surprise, l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour. Les autres (PC, GDR, Verts, Modem, le MPF de Philippe de Villiers) ont voté contre.

Les socialistes ont boycotté le vote. Ce projet de loi avait provoqué un incident sans précédent à l’Assemblée nationale la semaine dernière, des députés socialistes s’étant rassemblés au pied de la tribune en chantant « La Marseillaise ».

Ce texte prévoit d’accorder un temps global de parole lors de débats importants pour limiter le nombre des amendements. L’opposition y voit une tentative de musellement.

Le texte doit encore passer au Sénat le 10 février. S’agissant d’un projet de loi organique, il doit être adopté par les deux assemblées. Si le texte était amendé par le Sénat, il devrait revenir à l’Assemblée, puis repartir au Sénat, etc… Jusqu’à ce que les deux chambres soient d’accord sur le même texte sans aucune modification.


La Marseillaise
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depeche Il y a 4253 jours 17 heures 2 minutes

Le Mercredi 28 Janvier 2009
Postée par Toli. ()
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