connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
breves
breves
starbuzz
actualite
accueil

Rachida Dati défavorable à la mise en cause de Xavier Chauvigné en tant que membre du CSM


Dans : Politique

On attendait sa déclaration au sujet de la « réprimande » du Juge Burgaud par ses pairs et sur la participation de Xavier Chauvigné au Conseil supérieur de la magistrature qui a « sanctionné » le juge d’instruction, alors même qu’il avait statué dans l’affaire d’Outreau.

Eh bien Rachida Dati a laissé entendre hier, qu’elle n’était pas favorable à la remise en cause du jugement émis par le CSM. Rappelons que Xavier Chauvigné faisait partie de l’une des chambres d’instruction de la cour d’appel de Douai qui a notamment statué sur les différentes demandes de l’abbé Dominique WIel, un an après le départ du juge Burgaud…. Comment le CSM ne pouvait-il pas être au courant ? C’est un mystère ! Le président du CSM, Vincent Lamanda, aurait appris avec « stupéfaction » que Monsieur Chauvigné était en charge de ces fonctions en 2003 et l’a convoqué.

Sur France Info, la Garde des Sceaux a déclaré : « Il y a eu une décision qui a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature et Monsieur Chauvigné est membre du CSM. Que je sache, lorsqu’il y a eu des débats, personne ne l’a mis en cause. Donc, évitons des mises en causes un peu gratuites ». Elle a ensuite argué que Xavier Chauvigné n’avait pas siégé en même temps que Fabrice Burgaud dans l’affaire d’Outreau. Elle a conclu « On verra mais aujourd’hui la décision n’est pas entachée d’illégalité ».

Les avocats de Fabrice Burgaud, pour qui la question de la détention est cruciale dans ce dossier, entendent pourtant se prévaloir de cette situation plus qu’incongrue pour demander l’annulation de la « sanction » de leur client devant le Conseil d’Etat.


Dati





depeche Il y a 196 jours 21 heures 49 minutes

Le Dimanche 26 Avril 2009
Postée par Ktilou

Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek




Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :






Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 27 jours 1 heure 20 minutes : Rachida Dati : Grévin l’attend !
actu en direct Il y a 34 jours 3 heures 32 minutes : Rachida Dati, va faire son entrée au Musée Grévin, le 13.10.2009
actu en direct Il y a 34 jours 23 heures 44 minutes : Rachida Dati lynchée par son frère
actu en direct Il y a 43 jours 21 heures 31 minutes : Rien sur Twitter ni sur Facebook pour la naissance de LAKM
actu en direct Il y a 136 jours 19 heures 7 minutes : Rachida Dati : que va-t-elle devenir ?



Les Dépêches précédentes :

Liens connexes








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <