Les syndicats des magistrats avaient interpellé le Conseil supérieur de la magistrature à propos de l’attitude de Rachida Dati et de sa gestion dans différents dossiers.

La polémique avait enflé suite à la convocation dans la nuit, par la Garde des Sceaux, de magistrats concernant l’incarcération d’un mineur qui s’était suicidé dans la prison de Metz le 6 octobre.

Le CSM a rendu son avis et a critiqué « la mise en cause précipitée » par la Chancellerie des magistrats concernés par ce dossier. Le CSM a rendu son rapport et a « confirmé qu’aucun reproche ne pouvait être formulé à l’encontre des magistrats du siège et du parquet ».

Avant de rendre ce rapport, le CSM a entendu plusieurs magistrats mais n’a pu entendre, malgré deux convocations, l’inspecteur général des services judiciaires auteur de l’enquête et qui dépend de la Chancellerie. Ce dernier a simplement fourni des explications écrites qui dédouanent les magistrats.

Il a été souligné que « le caractère dramatique du suicide d’un mineur en prison ne peut justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l’institution judiciaire (…) alors même que les éléments déjà portés à la connaissance du ministère de la Justice permettaient de l’exclure ». Ce qui veut dire tout simplement que cette convocation dans la nuit ne se justifiait pas et les magistrats à l’époque avaient refusé de servir de « bouc émissaire » car ils n’avaient fait qu’appliquer la loi.

En bref, selon le CSM, la loi a été parfaitement respectée. Il rappelle également « la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats (…) pour assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens ».

Une nouvelle claque pour Rachida Dati qui est de plus en plus critiquée par les corps judicaire et pénitentiaire.

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