Le projet de loi sur la santé de Roselyne Bachelot va être débattu à l’Assemblé nationale à partir d’aujourd’hui et l’opposition a déjà déposé plus de 1 000 amendements.

Un des grands projets de cette loi Bachelot en discussion est de favoriser le retour des médecins dans les territoires délaissés et notamment dans les campagnes. Il n’est pas rare en effet qu’un médecin proche de la retraite ne trouve pas preneur de son cabinet pour lui succéder et certaines petites municipalités sont amenées parfois à faire des offres alléchantes pour attirer les jeunes médecins. Voici déjà quelques mesures qui devraient être débattues concernant ce sujet précis :
- Le numerus clausus pourrait être revu afin d’augmenter le nombre d’étudiants passant en deuxième année,
- La répartition des postes d’interne devrait être mieux régulée,
- Autre piste : favoriser la création de maisons médicales regroupant médecins, kinés, chirurgiens dentistes, infirmiers, etc. (donc diminution des charges générales),
- Création d’une allocation de 1 200 euros mensuels pour les étudiants qui s’engageraient à travailler au moins deux ans dans les zones déficitaires en médecins.
Demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie : prévoir une taxe pour les médecins installés dans les régions les plus pourvues (ex Midi-Pyrénées et PACA) s’ils refusaient, durant une petite partie de leur temps, d’aider leurs collègues installés dans des régions moins riches. C’est ce qu’on appellerait « le contrat de solidarité ». Selon Roselyne Bachelot : « Le contrat de solidarité est une piste intéressante mais ça relève des négociations entre l’Assurance-maladie et les médecins qui doivent prendre leur responsabilité ».

Autres sujets qui seront débattus :
- Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs,
- Interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service,
- Vente d’alcool dans les épiceries entre 22 g et 6 h avec l’autorisation du maire.
Les viticulteurs de leur côté demandent une actualisation de la loi Evin sur la publicité pour pouvoir faire de la pub sur Internet alors que la Ministre de la Santé demande l’interdiction des publicités intrusives. Les viticulteurs redoutent aussi ce texte un peu incertain qui pourrait de fait interdire les dégustations dans les caveaux.

Autre mesure à discuter dans ce projet de loi sur la santé : le renforcement des pouvoirs du directeur de l’hôpital en resserrant le directoire. Cela pose une véritable question sur l’équilibre des pouvoirs entre la direction et les médecins et sur le rôle des élus locaux qui n’auraient plus aucun rôle de décision mais juste de contrôle au conseil de surveillance.

Création d’agences régionales de santé dont les directeurs seraient nommés par le gouvernement. Ces agences seraient chargées de l’hôpital mais aussi de la médecine de ville sans doute pour harmoniser les possibilités de soins en périodes de crise.

Enfin, autre point qui fait polémique : les regroupements hospitaliers car le projet de loi voudrait créer des « communautés hospitalières de territoire » et chaque hôpital devrait passer un « contrat d’objectifs et de moyens » avec l’agence régionale de santé dont il dépend. D’aucuns évoquent déjà la rentabilité mise au cœur du système hospitalier au détriment de la qualité des soins et de l’écoute des patients.

Bref… Tous ces différents points que contient le projet de loi sur la santé vont certainement engendrer des débats une fois de plus houleux à l’Assemblée nationale…

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