Prime de précarité durée et mode de calcul ?


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Prime de précarité durée et mode de calcul ?



La prime de précarité est une somme versée à la fin d'un contrat à durée déterminée et intégrée dans la rémunération brute du salarié. Cette prime est déterminée comme les congés payés et doit figurer dans le bulletin de salaire. Les éléments qui y figurent concernent les majorations, les primes reçues que ce soit le treizième mois, les primes de fin d'année et les primes de vacances. Certaines indemnités y sont également incluses, exceptées les indemnités de déplacement et celles compensatrices de congés. En général, le taux d'indemnité est de 10% sur la rémunération totale brute et dans certains cas, le taux peut être élevé suivant une disposition contractuelle, un accord collectif ou encore une convention. Ce taux peut également diminuer suite à un accord d'établissement, un accord d'entreprise ou un accord collectif des contreparties s'opposant à ce bénéfice. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le salaire perçu sera maintenu et s'il s'agit d'une maternité ou autres maladies, le salaire sera maintenu durant la période du contrat. La prime de précarité est versée autant de fois que le contrat est renouvelé. Elle est valable même si la personne a été requalifiée en contrat à durée indéterminée. Elle permet de pallier à la situation précaire du salarié à la fin de son contrat de travail. La prime de précarité peut être versée en une seule fois avec le dernier salaire, comme elle peut être versée tous les mois. En général, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu sans un commun accord des deux parties, en cas de force majeure ou si le contrat est renouvelé puis rompu pour faite grave. Si tel est le cas, le salarié perçoit toujours sa prime de précarité. Il ne le reçoit pas s'il a rompu au cours de la période d'essai ou s'il a commis une faute grave.


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depeche Il y a 3489 jours 11 heures 22 minutes

Le Lundi 07 Mars 2011
Postée par Chris ()
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